Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... frais et salé . Margarine et autres beurres artificiels . Fromages . Poissons frais , secs , salés et conservés ; crustacés . Œufs . Miel . Céréales . Farines . Malt . Pain et biscuits de mer . Pâtes alimentaires . Pommes de terre ...
... frais et salé . Margarine et autres beurres artificiels . Fromages . Poissons frais , secs , salés et conservés ; crustacés . Œufs . Miel . Céréales . Farines . Malt . Pain et biscuits de mer . Pâtes alimentaires . Pommes de terre ...
Pagina 33
... frais , pour une date aussi prochaine que possible , à l'autorité militaire et au réclamant . L'article 19 , dernier alinéa , de la loi du 14 août 1887 est applicable . Les indemnités sont liquidées , le cas échéant , con- formément à l ...
... frais , pour une date aussi prochaine que possible , à l'autorité militaire et au réclamant . L'article 19 , dernier alinéa , de la loi du 14 août 1887 est applicable . Les indemnités sont liquidées , le cas échéant , con- formément à l ...
Pagina 37
... frais à l'inter- vention soit du Gouverneur agissant au nom de l'Etat ou de la province , soit du bourgmestre agis- sant au nom de la commune ou pour des établisse- ments publics . Art . 11. Les diverses notifications et significa ...
... frais à l'inter- vention soit du Gouverneur agissant au nom de l'Etat ou de la province , soit du bourgmestre agis- sant au nom de la commune ou pour des établisse- ments publics . Art . 11. Les diverses notifications et significa ...
Pagina 38
... frais de l'Etat belge et resteront sa propriété . Ils pourront faire l'objet d'une concession à titre d'usage aux Gouvernements des pays en tout cas , après consultation d'un délégué du ser- vice de santé et de l'hygiène publique du ...
... frais de l'Etat belge et resteront sa propriété . Ils pourront faire l'objet d'une concession à titre d'usage aux Gouvernements des pays en tout cas , après consultation d'un délégué du ser- vice de santé et de l'hygiène publique du ...
Pagina 56
... frais de transport et d'assurances depuis la sortie du territoire jusqu'au lieu de destination et d'une quotité fixe de 5 p . c . du prix estimé de vente pour frais de réalisation . Art . 3. Le droit est dû sur la valeur des produits et ...
... frais de transport et d'assurances depuis la sortie du territoire jusqu'au lieu de destination et d'une quotité fixe de 5 p . c . du prix estimé de vente pour frais de réalisation . Art . 3. Le droit est dû sur la valeur des produits et ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants