Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 99
Pagina 4
... général . Art . 4. Notre Ministre de la guerre ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 10 . - 13 février 1917 . — Congo belge . Décret relatif à l'émiettement excessif des chefferies indigènes . ( Monit ...
... général . Art . 4. Notre Ministre de la guerre ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 10 . - 13 février 1917 . — Congo belge . Décret relatif à l'émiettement excessif des chefferies indigènes . ( Monit ...
Pagina 13
... général de la Conférence de La Haye , de respecter en territoire envahi la législation qui y était en vigueur . Sous les plus insi- dieux prétextes , il y usurpe de plus en plus les droits du pouvoir légal . Le premier acte de la ...
... général de la Conférence de La Haye , de respecter en territoire envahi la législation qui y était en vigueur . Sous les plus insi- dieux prétextes , il y usurpe de plus en plus les droits du pouvoir légal . Le premier acte de la ...
Pagina 19
... général l'exercice des attributions du pou- voir exécutif pour l'organisation de la Justice militaire . Des doutes sur la légalité de cette délégation ont été formulés au Congo . On objecte qu'elle est contraire à l'article 17 de la ...
... général l'exercice des attributions du pou- voir exécutif pour l'organisation de la Justice militaire . Des doutes sur la légalité de cette délégation ont été formulés au Congo . On objecte qu'elle est contraire à l'article 17 de la ...
Pagina 20
... général exerce notamment les attributions déléguées au pouvoir exécutif dans la Colonie en matière d'organisation judiciaire , à l'exception de ce qui sera décidé par décret en matière de Justice militaire . Art . 2. Le présent arrêté ...
... général exerce notamment les attributions déléguées au pouvoir exécutif dans la Colonie en matière d'organisation judiciaire , à l'exception de ce qui sera décidé par décret en matière de Justice militaire . Art . 2. Le présent arrêté ...
Pagina 24
... général au service de la Patrie . Commission de recrutement de Manchester . - 3-9 juin 1917. ) 44 . - Dissolution ... général du Ministère des affaires étrangères , B VAN DER ELST . — 4 juin 1917. Arrêté royal relatif à l'organisation de ...
... général au service de la Patrie . Commission de recrutement de Manchester . - 3-9 juin 1917. ) 44 . - Dissolution ... général du Ministère des affaires étrangères , B VAN DER ELST . — 4 juin 1917. Arrêté royal relatif à l'organisation de ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants