Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... juillet 1916 , ont été désignés par les Commissions de recrute- ment ou d'appel pour les services auxiliaires seule- ment , pourront être versés dans les services armés , en vertu de nouvelles décisions des Commissions de recrutement ...
... juillet 1916 , ont été désignés par les Commissions de recrute- ment ou d'appel pour les services auxiliaires seule- ment , pourront être versés dans les services armés , en vertu de nouvelles décisions des Commissions de recrutement ...
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... juillet 1916 , se trou- vaient dans la partie de la Belgique occupée par l'ennemi ; 2. Ceux qui font déjà partie de l'armée belge : sont considérés comme en faisant partie , les mili- taires qui , depuis le 31 juillet 1914 , ont été ...
... juillet 1916 , se trou- vaient dans la partie de la Belgique occupée par l'ennemi ; 2. Ceux qui font déjà partie de l'armée belge : sont considérés comme en faisant partie , les mili- taires qui , depuis le 31 juillet 1914 , ont été ...
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... juillet 1917. ) 49 . - 29 juin 1917 . Arrêté royal autorisant le Gouverneur de la Flandre occidentale à réglementer la fabrication et le commerce de tous les produits et de toutes les denrées alimentaires . ( Monit . des 8-14 juillet ...
... juillet 1917. ) 49 . - 29 juin 1917 . Arrêté royal autorisant le Gouverneur de la Flandre occidentale à réglementer la fabrication et le commerce de tous les produits et de toutes les denrées alimentaires . ( Monit . des 8-14 juillet ...
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... juillet 1917. ) 51 . - 11 juillet 1917 . - Arrêté royal appelant au service de la Patrie les Belges résidant aux États - Unis d'Amé- rique . ( Monit . des 15-21 juillet 1917. ) 52 . - - 12 juillet 1917. Arrêté royal désignant les ...
... juillet 1917. ) 51 . - 11 juillet 1917 . - Arrêté royal appelant au service de la Patrie les Belges résidant aux États - Unis d'Amé- rique . ( Monit . des 15-21 juillet 1917. ) 52 . - - 12 juillet 1917. Arrêté royal désignant les ...
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... juillet 1917 . réglant la détention , le - Arrêté royal la transport , vente et l'achat de pigeons vivants , voya- geurs ou autres . ( Monit . des 22-28 juillet 1917. ) 57 . - - Arrêté - loi 30 juillet 1917 . concernant les cadres des ...
... juillet 1917 . réglant la détention , le - Arrêté royal la transport , vente et l'achat de pigeons vivants , voya- geurs ou autres . ( Monit . des 22-28 juillet 1917. ) 57 . - - Arrêté - loi 30 juillet 1917 . concernant les cadres des ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants