Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... juin 1912 , no 1095 , tandis que les pensions et indemnités leur revenant sont déterminées , selon le cas , soit par la loi du 24 mai 1838 , modifiée par celle du 24 mai 1912 , soit par la loi du 27 mai 1840 modifiée par l'article 3 de ...
... juin 1912 , no 1095 , tandis que les pensions et indemnités leur revenant sont déterminées , selon le cas , soit par la loi du 24 mai 1838 , modifiée par celle du 24 mai 1912 , soit par la loi du 27 mai 1840 modifiée par l'article 3 de ...
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... juin 1912 sur les pensions militaires . ( Monit . des 29-30 avril , 1er - 5 mai 1917. ) Albert , etc. Vu les lois du 24 mai 1838 et du 24 mai 1912 sur les pensions militaires ; Vu Notre arrêté du 13 juin 1912 , n ° 1094 , qui en règle l ...
... juin 1912 sur les pensions militaires . ( Monit . des 29-30 avril , 1er - 5 mai 1917. ) Albert , etc. Vu les lois du 24 mai 1838 et du 24 mai 1912 sur les pensions militaires ; Vu Notre arrêté du 13 juin 1912 , n ° 1094 , qui en règle l ...
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... juin 1898 et avant le 1 " janvier 1899 ) , sont appelés pour la durée de la guerre à servir la Patrie . Ne sont pas compris dans le présent appel : 1 Ceux qui , à la date du 21 juillet 1916 , se trou- vaient dans la partie de la ...
... juin 1898 et avant le 1 " janvier 1899 ) , sont appelés pour la durée de la guerre à servir la Patrie . Ne sont pas compris dans le présent appel : 1 Ceux qui , à la date du 21 juillet 1916 , se trou- vaient dans la partie de la ...
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... juin 1917. ) Albert , etc. Vu le décret du 25 juin 1912 , rendant applicable aux fonctionnaires et agents de la force publique le statut des fonctionnaires et agents de la colonie ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre ...
... juin 1917. ) Albert , etc. Vu le décret du 25 juin 1912 , rendant applicable aux fonctionnaires et agents de la force publique le statut des fonctionnaires et agents de la colonie ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre ...
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... juin 1917. ) 44 . - Dissolution . ( Monit . des 3 juin 1917.- Dénonciation des conventions de droit international privé . ( Monit . des 3-9 juin 1917. ) Par une lettre en date du 5 décembre 1916 , M. le Mi- nistre de France à La Haye a ...
... juin 1917. ) 44 . - Dissolution . ( Monit . des 3 juin 1917.- Dénonciation des conventions de droit international privé . ( Monit . des 3-9 juin 1917. ) Par une lettre en date du 5 décembre 1916 , M. le Mi- nistre de France à La Haye a ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants