Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... administration communale , à peine de déchéance , avant le départ de la troupe qui a causé les dom- mages , ou , en cas de départ inopiné , au plus tard vingt - quatre heures après ce départ , le tout sauf empêchement justifié . L ...
... administration communale , à peine de déchéance , avant le départ de la troupe qui a causé les dom- mages , ou , en cas de départ inopiné , au plus tard vingt - quatre heures après ce départ , le tout sauf empêchement justifié . L ...
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... administration centrale du dépar- tement de la justice , notamment l'arrêté royal du 27 décembre 1913 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est créé au Ministère de la ...
... administration centrale du dépar- tement de la justice , notamment l'arrêté royal du 27 décembre 1913 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est créé au Ministère de la ...
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... administration et par un géomètre juré ou par un notaire , un état descriptif de l'immeuble . Le propriétaire sera cité à cinq jours d'intervalle à se trouver présent et il pourra , de même que l'administration , faire men- tionner au ...
... administration et par un géomètre juré ou par un notaire , un état descriptif de l'immeuble . Le propriétaire sera cité à cinq jours d'intervalle à se trouver présent et il pourra , de même que l'administration , faire men- tionner au ...
Pagina 37
... administration est déchue du droit de prendre possession , à moins qu'elle ne soit autorisée à requérir l'occupation par un nouvel arrêté ministériel . Art . 6. L'indemnité due au propriétaire et aux tiers intéressés , à raison de l ...
... administration est déchue du droit de prendre possession , à moins qu'elle ne soit autorisée à requérir l'occupation par un nouvel arrêté ministériel . Art . 6. L'indemnité due au propriétaire et aux tiers intéressés , à raison de l ...
Pagina 39
... administration centrale du départe- ment de l'intendance comprend : a . Le cabinet du Ministre ; ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . L'état de guerre a créé pour la Belgique une catégorie spéciale d'orphelins ou d'enfants abandonnés auxquels ...
... administration centrale du départe- ment de l'intendance comprend : a . Le cabinet du Ministre ; ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . L'état de guerre a créé pour la Belgique une catégorie spéciale d'orphelins ou d'enfants abandonnés auxquels ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants