Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... Arrêté royal relatif à la réquisition de denrées alimen- taires et à la fixation des prix maxima . ( Monit . des 8-14 janvier 1917. ) Albert , etc. Vu l ... l'article 4 , 9 ° , de la loi du 14 août 1887 , relative au logement des troupes en ...
... Arrêté royal relatif à la réquisition de denrées alimen- taires et à la fixation des prix maxima . ( Monit . des 8-14 janvier 1917. ) Albert , etc. Vu l ... l'article 4 , 9 ° , de la loi du 14 août 1887 , relative au logement des troupes en ...
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... l'exécution du présent arrêté . qui entrera en vigueur le jour de sa publication . ( Suit la liste des marchandises déclarées contre- bande de guerre absolue ou conditionnelle . ) ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . L'arrêtê - loi que nous avons ...
... l'exécution du présent arrêté . qui entrera en vigueur le jour de sa publication . ( Suit la liste des marchandises déclarées contre- bande de guerre absolue ou conditionnelle . ) ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . L'arrêtê - loi que nous avons ...
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. d'un à cinq ans , si le fait a eu lieu en temps de guerre et à l'armée active ; d'une peine disciplinaire dans les autres cas . 1 ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. d'un à cinq ans , si le fait a eu lieu en temps de guerre et à l'armée active ; d'une peine disciplinaire dans les autres cas . 1 ...
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... l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1 " . La disposition finale de l'article 1er du décret du 18 juin 1912 sur l'organisation judiciaire est remplacée par la ...
... l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1 " . La disposition finale de l'article 1er du décret du 18 juin 1912 sur l'organisation judiciaire est remplacée par la ...
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... l'article 8 de l'arrêté - loi du 27 septembre 1916 , ne peuvent être payées que sous déduction des suppléments de rémunération dus en vertu de l'article 2 , alinéa 2 , de cet arrêté - loi , sauf si ces suppléments sont dus en vertu de ...
... l'article 8 de l'arrêté - loi du 27 septembre 1916 , ne peuvent être payées que sous déduction des suppléments de rémunération dus en vertu de l'article 2 , alinéa 2 , de cet arrêté - loi , sauf si ces suppléments sont dus en vertu de ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants