Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... article 1er , 4o , de la loi du 4 août 1914 , concernant les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de la guerre ; Vu l'article 4 , 9 ° , de la loi du 14 août 1887 , relative au logement des troupes en marche et en canton ...
... article 1er , 4o , de la loi du 4 août 1914 , concernant les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de la guerre ; Vu l'article 4 , 9 ° , de la loi du 14 août 1887 , relative au logement des troupes en marche et en canton ...
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... article 15 de l'ar- rété - loi du 21 juillet 1916 . Art . 3. Le présent arrêté - loi sera obligatoire dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 3 . - 15 janvier 1917. Arrêté royal concernant la réglementation ...
... article 15 de l'ar- rété - loi du 21 juillet 1916 . Art . 3. Le présent arrêté - loi sera obligatoire dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 3 . - 15 janvier 1917. Arrêté royal concernant la réglementation ...
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... article précédent , les indigènes qui sont installés ou s'installent sur un terrain interdit , en vertu d'un droit ... article 1 " du présent décret . Art . 6. Tout indigène qui contrevient à l'inter- diction prévue par l'article 1er du ...
... article précédent , les indigènes qui sont installés ou s'installent sur un terrain interdit , en vertu d'un droit ... article 1 " du présent décret . Art . 6. Tout indigène qui contrevient à l'inter- diction prévue par l'article 1er du ...
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... article 26 de la Constitution , aux termes duquel le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des représentants et le Sénat ; Vu l'impossibilité de réunir les Chambres légis- latives ; Sur la proposition de Nos ...
... article 26 de la Constitution , aux termes duquel le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des représentants et le Sénat ; Vu l'impossibilité de réunir les Chambres légis- latives ; Sur la proposition de Nos ...
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... article 25 de ce Code , le militaire qui , sans être en faction , abandonne son poste en temps de guerre et à l'armée active n'est passible , se trouvât - il en présence de l'ennemi , que de cinq ans au plus d'in- corporation dans une ...
... article 25 de ce Code , le militaire qui , sans être en faction , abandonne son poste en temps de guerre et à l'armée active n'est passible , se trouvât - il en présence de l'ennemi , que de cinq ans au plus d'in- corporation dans une ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants