Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 42
Pagina 54
... livres ; par l'organisation - Art . 3. L'Office central belge prête , par tous moyens utiles , une assistance morale et matérielle aux prisonniers de guerre et aux internés belges , notamment par l'envoi de vivres , de vêtements , de livres ...
... livres ; par l'organisation - Art . 3. L'Office central belge prête , par tous moyens utiles , une assistance morale et matérielle aux prisonniers de guerre et aux internés belges , notamment par l'envoi de vivres , de vêtements , de livres ...
Pagina 30
... livres de commerce et papiers se rapportant aux achats et aux ventes de tabacs étrangers ainsi qu'aux payements effectués ou reçus de ce chef . § 6. A la demande des employés des douanes chargés de la surveillance , les fabricants ...
... livres de commerce et papiers se rapportant aux achats et aux ventes de tabacs étrangers ainsi qu'aux payements effectués ou reçus de ce chef . § 6. A la demande des employés des douanes chargés de la surveillance , les fabricants ...
Pagina 31
... livres de commerce , factures et papiers , pendant trois ans . § 8. Tout fabricant qui désire transférer dans son exploitation . pour être mis en œuvre , des tabacs passibles du droit de douane supplémentaire , est tenu de remettre , au ...
... livres de commerce , factures et papiers , pendant trois ans . § 8. Tout fabricant qui désire transférer dans son exploitation . pour être mis en œuvre , des tabacs passibles du droit de douane supplémentaire , est tenu de remettre , au ...
Pagina 55
... livres . Ceux - ci doivent être tenus de maniere à permettre de con- stater , en tout temps , les prix d'achat et de vente , la provenance et le lieu d'emmagasinage des marchan- dises , ainsi que , en cas de revente à tout autre négo ...
... livres . Ceux - ci doivent être tenus de maniere à permettre de con- stater , en tout temps , les prix d'achat et de vente , la provenance et le lieu d'emmagasinage des marchan- dises , ainsi que , en cas de revente à tout autre négo ...
Pagina 56
... livres utilisés dans le commerce leur soient présentés pour qu'ils en prennent connaissance . Art . 11. Par denrées alimentaires et fourrages , au sens du présent arrêté , il faut entendre également tous les produits entrant dans la ...
... livres utilisés dans le commerce leur soient présentés pour qu'ils en prennent connaissance . Art . 11. Par denrées alimentaires et fourrages , au sens du présent arrêté , il faut entendre également tous les produits entrant dans la ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants