Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 99
Pagina 1
... mesures urgentes nécessitées par les éventualités de la guerre ; Vu l'article 4 , 9 ° , de la loi du 14 août 1887 , relative au logement des troupes en marche et en canton- nement et aux prestations militaires ; Vu l'article 10 de l ...
... mesures urgentes nécessitées par les éventualités de la guerre ; Vu l'article 4 , 9 ° , de la loi du 14 août 1887 , relative au logement des troupes en marche et en canton- nement et aux prestations militaires ; Vu l'article 10 de l ...
Pagina 2
... mesures urgentes nécessitées par les éventualités de la guerre ; Considérant qu'en vue d'assurer l'approvisionne- ment des vivres nécessaires aux populations dans la partie non occupée du pays , il importe de régle- menter la production ...
... mesures urgentes nécessitées par les éventualités de la guerre ; Considérant qu'en vue d'assurer l'approvisionne- ment des vivres nécessaires aux populations dans la partie non occupée du pays , il importe de régle- menter la production ...
Pagina 3
... mesure qui se justifie et s'impose dans une pro- vince peut être inutile et même inopportune dans les autres . Excellente à ... mesures urgentes nécessitées par les événements de guerre , article 1er , 40 , et par la loi du 4 août 1890 ...
... mesure qui se justifie et s'impose dans une pro- vince peut être inutile et même inopportune dans les autres . Excellente à ... mesures urgentes nécessitées par les événements de guerre , article 1er , 40 , et par la loi du 4 août 1890 ...
Pagina 4
... mesures pour combattre l'émiettement excessif des cheffe- ries ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . Le commissaire de district ou son délégué peut défendre ...
... mesures pour combattre l'émiettement excessif des cheffe- ries ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . Le commissaire de district ou son délégué peut défendre ...
Pagina 5
... mesures de prohibition à l'exportation et au transit prises par les dits arrêtés et de les compléter par l'adjonc- tion d'autres produits et , notamment , des marchan- dises déclarées contrebande de guerre absolue ou conditionnelle ...
... mesures de prohibition à l'exportation et au transit prises par les dits arrêtés et de les compléter par l'adjonc- tion d'autres produits et , notamment , des marchan- dises déclarées contrebande de guerre absolue ou conditionnelle ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants