Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... militaires ; Vu l'article 10 de l'arrêté - loi du 11 octobre 1916 , relatif à l'état de guerre et à l'état de siège ... militaire , réquisitionner , aux prix fixés par l'article 1er du présent arrêté , les denrées nécessaires à l ...
... militaires ; Vu l'article 10 de l'arrêté - loi du 11 octobre 1916 , relatif à l'état de guerre et à l'état de siège ... militaire , réquisitionner , aux prix fixés par l'article 1er du présent arrêté , les denrées nécessaires à l ...
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... militaires tués par l'ennemi ou décédés des suites de blessures reçues de l'ennemi , obtien- dront , jusqu'à la conclusion de la paix , le montant du traitement dont jouissaient leurs maris ou pères sur les fonds de l'Etat . Art . 2 ...
... militaires tués par l'ennemi ou décédés des suites de blessures reçues de l'ennemi , obtien- dront , jusqu'à la conclusion de la paix , le montant du traitement dont jouissaient leurs maris ou pères sur les fonds de l'Etat . Art . 2 ...
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... militaire quelques modifications dont l'expérience a démontré l'utilité . Aux termes de l'article 25 de ce Code , le ... militaires de rang inférieur condamnés du chef de certains délits de droit commun , l'arrêté - loi substitue la ...
... militaire quelques modifications dont l'expérience a démontré l'utilité . Aux termes de l'article 25 de ce Code , le ... militaires de rang inférieur condamnés du chef de certains délits de droit commun , l'arrêté - loi substitue la ...
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... militaire . » Art . 6. Le présent arrêté - loi entrera en vigueur le jour de sa publication . Promulguons , etc. - - 15 ... militaires ; Vu l'article 10 de l'arrêté - loi du 11 octobre 1916 relatif à l'état de guerre et à l'état de siège ...
... militaire . » Art . 6. Le présent arrêté - loi entrera en vigueur le jour de sa publication . Promulguons , etc. - - 15 ... militaires ; Vu l'article 10 de l'arrêté - loi du 11 octobre 1916 relatif à l'état de guerre et à l'état de siège ...
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... militaires licenciés par réforme . L'arrêté - loi établit aussi comme règle que toute per- sonne qui a la garde de l'enfant du militaire a droit à soldats et sous - officiers sous les armes ( 1 ) . ( Monit . des 18-24 mars 1917 ...
... militaires licenciés par réforme . L'arrêté - loi établit aussi comme règle que toute per- sonne qui a la garde de l'enfant du militaire a droit à soldats et sous - officiers sous les armes ( 1 ) . ( Monit . des 18-24 mars 1917 ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants