Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... modifications et additions suivantes sont apportées à la liste de contrebande de guerre , publiée au Moniteur belge des 12-18 novembre 1915 , et déjà modifiée par les publications des 6-11 février , 7-12 mai , 15-20 juillet , 22-28 ...
... modifications et additions suivantes sont apportées à la liste de contrebande de guerre , publiée au Moniteur belge des 12-18 novembre 1915 , et déjà modifiée par les publications des 6-11 février , 7-12 mai , 15-20 juillet , 22-28 ...
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... modifications dont l'expérience a démontré l'utilité . Aux termes de l'article 25 de ce Code , le militaire qui , sans ... modification des peines prévues , confor- mément à l'article 59 . Le mot « poste » est entendu dans un sens large ...
... modifications dont l'expérience a démontré l'utilité . Aux termes de l'article 25 de ce Code , le militaire qui , sans ... modification des peines prévues , confor- mément à l'article 59 . Le mot « poste » est entendu dans un sens large ...
Pagina 20
... modification proposée à la loi du 13 mai 1912 . J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , le très respectueux et fidèle serviteur . Le Ministre des colonies , J. RENKIN . ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . Par le fait des ...
... modification proposée à la loi du 13 mai 1912 . J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , le très respectueux et fidèle serviteur . Le Ministre des colonies , J. RENKIN . ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . Par le fait des ...
Pagina 27
... modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 , réorganisant le personnel des services administratifs , etc. , est modifié comme suit , en ce qui concerne les cadres des officiers de l'inten- dance et des troupes d ...
... modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 , réorganisant le personnel des services administratifs , etc. , est modifié comme suit , en ce qui concerne les cadres des officiers de l'inten- dance et des troupes d ...
Pagina 35
... modifications et additions suivantes sont apportées à la liste de contrebande de guerre publiée au Moniteur belge des 18-24 février 1917 ( voy . aussi les numéros des 12-18 novembre 1915 ; 6-11 février ; 7-12 mai ; 15-20 juillet ; 22-28 ...
... modifications et additions suivantes sont apportées à la liste de contrebande de guerre publiée au Moniteur belge des 18-24 février 1917 ( voy . aussi les numéros des 12-18 novembre 1915 ; 6-11 février ; 7-12 mai ; 15-20 juillet ; 22-28 ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants