Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... Chambres législa tives ; Vu les arrêtés - lois des 1er mars 1915 , 6 novembre 1915 et 1er mars 1916 ; Vu l'article 7 de l'arrêté - loi du 21 juillet 1916 ; 1 Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et PASINOMIE.
... Chambres législa tives ; Vu les arrêtés - lois des 1er mars 1915 , 6 novembre 1915 et 1er mars 1916 ; Vu l'article 7 de l'arrêté - loi du 21 juillet 1916 ; 1 Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et PASINOMIE.
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... novembre 1915 , et déjà modifiée par les publications des 6-11 février , 7-12 mai , 15-20 juillet , 22-28 octobre et 10-16 dé- cembre 1916 . Contrebande absolue . MODIFICATIONS . Au § 8 de la liste publiée le 12-18 novembre 1915 ...
... novembre 1915 , et déjà modifiée par les publications des 6-11 février , 7-12 mai , 15-20 juillet , 22-28 octobre et 10-16 dé- cembre 1916 . Contrebande absolue . MODIFICATIONS . Au § 8 de la liste publiée le 12-18 novembre 1915 ...
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... novembre 1915 , 1 mars 1916 et 21 juillet 1916 ; Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et de l'intérieur ; De l'avis conforme de Nos Ministres réunis en Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Tous les Belges ...
... novembre 1915 , 1 mars 1916 et 21 juillet 1916 ; Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et de l'intérieur ; De l'avis conforme de Nos Ministres réunis en Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Tous les Belges ...
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... novembre 1913 , relatifs aux frais de représentation alloués au Vice - Gouverneur général du Katanga , au Vice - Gou- verneur général ou Inspecteur d'Etat assurant la haute direction d'un territoire et au Vice - Gouver- neur général de ...
... novembre 1913 , relatifs aux frais de représentation alloués au Vice - Gouverneur général du Katanga , au Vice - Gou- verneur général ou Inspecteur d'Etat assurant la haute direction d'un territoire et au Vice - Gouver- neur général de ...
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... novembre 1915 ; 6-11 février ; 7-12 mai ; 15-20 juillet ; 22-28 octobre ; 10-12 décembre 1916 ; 21-27 janvier 1917 ) . Contrebande absolue . MODIFICATIONS . Le § 9 est remplacé par le suivant : « Les gaz , les vapeurs et les liquides ...
... novembre 1915 ; 6-11 février ; 7-12 mai ; 15-20 juillet ; 22-28 octobre ; 10-12 décembre 1916 ; 21-27 janvier 1917 ) . Contrebande absolue . MODIFICATIONS . Le § 9 est remplacé par le suivant : « Les gaz , les vapeurs et les liquides ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants