Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... octobre 1916 relatif à l'état de guerre et à l'état de siège ; Considérant que , dans l'intérêt de l'alimentation de l'armée et de la population civile , il importe d'empêcher l'accaparement des denrées alimen- taires , ainsi que toute ...
... octobre 1916 relatif à l'état de guerre et à l'état de siège ; Considérant que , dans l'intérêt de l'alimentation de l'armée et de la population civile , il importe d'empêcher l'accaparement des denrées alimen- taires , ainsi que toute ...
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... octobre 1916 , est modifié comme suit : << Dans les cas prévus par les articles 119 , 120bis , 120ter , alinéa 2 , 120quater et 121bis , les coupables , condamnés à l'emprisonnement , pourront de plus être condamnés à l'interdiction à ...
... octobre 1916 , est modifié comme suit : << Dans les cas prévus par les articles 119 , 120bis , 120ter , alinéa 2 , 120quater et 121bis , les coupables , condamnés à l'emprisonnement , pourront de plus être condamnés à l'interdiction à ...
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... octobre 1908 sur le Gouver- nement du Congo belge ( 1 ) . ( Monit . des 3-9 juin 1917. ) · Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au ...
... octobre 1908 sur le Gouver- nement du Congo belge ( 1 ) . ( Monit . des 3-9 juin 1917. ) · Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au ...
Pagina 20
... octobre 1908 , du 29 mars 1911 et du 13 mai 1912 sur le Gouvernement du Congo belge ; Vu l'avis conforme de Nos Ministres réunis en Conseil , Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 ...
... octobre 1908 , du 29 mars 1911 et du 13 mai 1912 sur le Gouvernement du Congo belge ; Vu l'avis conforme de Nos Ministres réunis en Conseil , Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 ...
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... octobre 1917. ) Albert , etc. Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . La disposition suivante formera l'ar- ticle 17ter du Livre II du Code pénal : < Art . 17ter ...
... octobre 1917. ) Albert , etc. Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . La disposition suivante formera l'ar- ticle 17ter du Livre II du Code pénal : < Art . 17ter ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants