Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... pensions et indemnités leur revenant sont déterminées , selon le cas , soit par la loi du 24 mai 1838 , modifiée par ... pension et fixée conformément au tarif joint au présent arrêté - loi , si leurs blessures , infirmités ou maladies ...
... pensions et indemnités leur revenant sont déterminées , selon le cas , soit par la loi du 24 mai 1838 , modifiée par ... pension et fixée conformément au tarif joint au présent arrêté - loi , si leurs blessures , infirmités ou maladies ...
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... pensions étaient basées sur des forfaits , des infirmités - types auxquelles toutes les autres affec- tions étaient ... pension de réforme prévue par la loi du 27 mai 1840 n'était allouée qu'aux militaires ayant servi le nombre d'années ...
... pensions étaient basées sur des forfaits , des infirmités - types auxquelles toutes les autres affec- tions étaient ... pension de réforme prévue par la loi du 27 mai 1840 n'était allouée qu'aux militaires ayant servi le nombre d'années ...
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... pension , aux conditions d'incessibilité et d'insaisis- sabilité et généralement toutes les dispositions de la législation , existante sur les pensions de retraite pour blessures ou infirmités en tant qu'elles ne sont pas contraires au ...
... pension , aux conditions d'incessibilité et d'insaisis- sabilité et généralement toutes les dispositions de la législation , existante sur les pensions de retraite pour blessures ou infirmités en tant qu'elles ne sont pas contraires au ...
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... pension ; Sur la proposition de Notre Ministre de la guerre , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'article 2 de Notre arrêté du 13 juin 1912 , no 109 , est remplacé par le texte suivant : << Art . 2. Cette demande mentionne les ...
... pension ; Sur la proposition de Notre Ministre de la guerre , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'article 2 de Notre arrêté du 13 juin 1912 , no 109 , est remplacé par le texte suivant : << Art . 2. Cette demande mentionne les ...
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... pensions des fonctionnaires et agents de la colonie du Congo belge en ce qui concerne le temps passé dans la posi ... pension en vertu des décrets des 2 mai 1910 et 31 juillet 1912 , il sera tenu compte aux fonction- naires et agents ...
... pensions des fonctionnaires et agents de la colonie du Congo belge en ce qui concerne le temps passé dans la posi ... pension en vertu des décrets des 2 mai 1910 et 31 juillet 1912 , il sera tenu compte aux fonction- naires et agents ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants