Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 99
Pagina 8
... personnes apparentées au militaire qui peuvent bénéficier des avantages de la rémunération et les con- ditions du ... personne qui a la garde de l'enfant et qui en fait la demande . l'indemnité qui devrait être attribuée pour l'enfant ...
... personnes apparentées au militaire qui peuvent bénéficier des avantages de la rémunération et les con- ditions du ... personne qui a la garde de l'enfant et qui en fait la demande . l'indemnité qui devrait être attribuée pour l'enfant ...
Pagina 9
... personnes qui peuvent prétendre aux indemnités prévues par les lois susvisées et qui- n'auront pas réclamé ces indemnités dans les délais légaux , sont autorisées à présenter leurs demandes jusqu'au 31 octobre de l'année qui suivra la ...
... personnes qui peuvent prétendre aux indemnités prévues par les lois susvisées et qui- n'auront pas réclamé ces indemnités dans les délais légaux , sont autorisées à présenter leurs demandes jusqu'au 31 octobre de l'année qui suivra la ...
Pagina 34
... personnes et aux biens en territoire national ; Formation des dossiers des réclamations de toute nature formulées contre les Gouvernements et les particuliers ennemis par des Belges à raison des dommages causés à leurs personnes et à ...
... personnes et aux biens en territoire national ; Formation des dossiers des réclamations de toute nature formulées contre les Gouvernements et les particuliers ennemis par des Belges à raison des dommages causés à leurs personnes et à ...
Pagina 40
... personnes qui peuvent prétendre à des indemni- tés de rémunération en vertu de lois antérieures , à pré- senter leurs demandes jusqu'au 31 octobre de l'année qui suivra celle de la cessation des hostilités .. 81 . - — 8 octobre 1917 ...
... personnes qui peuvent prétendre à des indemni- tés de rémunération en vertu de lois antérieures , à pré- senter leurs demandes jusqu'au 31 octobre de l'année qui suivra celle de la cessation des hostilités .. 81 . - — 8 octobre 1917 ...
Pagina 45
... personnes furent assimilées à des fonctionnaires attachés à l'armée mobilisée . Après la retraite d'Anvers , l'armée se trouvant sur l'Yser , la situation présenta un caractère de gravité tel que devant l'urgence qu'il y avait à ...
... personnes furent assimilées à des fonctionnaires attachés à l'armée mobilisée . Après la retraite d'Anvers , l'armée se trouvant sur l'Yser , la situation présenta un caractère de gravité tel que devant l'urgence qu'il y avait à ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants