Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... première nécessité , pour la pharmacie , la vinaigrerie , la parfu- merie , la fabrication des explosifs , l'éclairage , la création de forces motrices . Il faut même ajouter que la prohl- bition des spiritueux causerait , non seulement ...
... première nécessité , pour la pharmacie , la vinaigrerie , la parfu- merie , la fabrication des explosifs , l'éclairage , la création de forces motrices . Il faut même ajouter que la prohl- bition des spiritueux causerait , non seulement ...
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... première nécessité , les- bénéficiaires de pensions se trouvent souvent dans . une situation pénible ; Revu Notre arrêté du 3 octobre 1916 ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances ,. Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er ...
... première nécessité , les- bénéficiaires de pensions se trouvent souvent dans . une situation pénible ; Revu Notre arrêté du 3 octobre 1916 ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances ,. Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er ...
Pagina 26
... première année de fonctions de Vice - Gouverneur général , sans que la pension puisse dépasser la somme de 9,000 francs , taux maximum de la pension . ' Art . 2. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du ...
... première année de fonctions de Vice - Gouverneur général , sans que la pension puisse dépasser la somme de 9,000 francs , taux maximum de la pension . ' Art . 2. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du ...
Pagina 27
... première , de 62 au lieu de 42 , et , pour la seconde , de 130 au lieu de 78. Ces nombres per- mettraient , d'ailleurs , de faire face à tous les besoins du momeut ainsi qu'à ceux qui sont à prévoir jusqu'à la cessation des hostilités ...
... première , de 62 au lieu de 42 , et , pour la seconde , de 130 au lieu de 78. Ces nombres per- mettraient , d'ailleurs , de faire face à tous les besoins du momeut ainsi qu'à ceux qui sont à prévoir jusqu'à la cessation des hostilités ...
Pagina 45
... première période de la campagne . Une mesure analogue fut appliquée aux officiers com- missionnés devenus disponibles par suite de suppression d'emploi et pour des raisons d'ordre . La situation générale s'étant stabilisée , il parut ...
... première période de la campagne . Une mesure analogue fut appliquée aux officiers com- missionnés devenus disponibles par suite de suppression d'emploi et pour des raisons d'ordre . La situation générale s'étant stabilisée , il parut ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants