Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... prescriptions des articles 5 , 7 , 8 et 9 de l'arrêté royal du 14 août 1914 , relatif à la fixation du prix des denrées alimentaires , sont applicables au présent arrêté . Art . 4. Les réquisitions qui leur sont faites aux prix fixés ...
... prescriptions des articles 5 , 7 , 8 et 9 de l'arrêté royal du 14 août 1914 , relatif à la fixation du prix des denrées alimentaires , sont applicables au présent arrêté . Art . 4. Les réquisitions qui leur sont faites aux prix fixés ...
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... prescriptions du précédent article . Art . 3. Dans les exploitations de moins d'un hectare et de plus de 10 ares , les terres mises en culture , non compris les houblonnières , seront affectées pour 1/8 au moins à la culture de la pomme ...
... prescriptions du précédent article . Art . 3. Dans les exploitations de moins d'un hectare et de plus de 10 ares , les terres mises en culture , non compris les houblonnières , seront affectées pour 1/8 au moins à la culture de la pomme ...
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... prescriptions des articles 3 , 7 , 8 et 9 de l'arrêté royal du 14 août 1914 relatif à la fixation du prix des denrées alimentaires sont applicables au présent arrêté . Art . 4. Les réquisitions qui leur seront faites aux prix fixés par ...
... prescriptions des articles 3 , 7 , 8 et 9 de l'arrêté royal du 14 août 1914 relatif à la fixation du prix des denrées alimentaires sont applicables au présent arrêté . Art . 4. Les réquisitions qui leur seront faites aux prix fixés par ...
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... prescriptions de l'article 2 de Notre arrêté du 3 octobre 1916 . Art . 4. Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE VYVERE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté .. - - 48. 27 juin 1917. Arrêté royal allouant au Ministère des ...
... prescriptions de l'article 2 de Notre arrêté du 3 octobre 1916 . Art . 4. Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE VYVERE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté .. - - 48. 27 juin 1917. Arrêté royal allouant au Ministère des ...
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... prescriptions analogues figurent déjà dans le règlement de 1889 ; l'article 2 leur donne plus de préci- sion en substituant le délai ferme de vingt - quatre heures .au mot immédiatement » de l'article 29 de ce règlement . La brièveté du ...
... prescriptions analogues figurent déjà dans le règlement de 1889 ; l'article 2 leur donne plus de préci- sion en substituant le délai ferme de vingt - quatre heures .au mot immédiatement » de l'article 29 de ce règlement . La brièveté du ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants