Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... produits et , notamment , des marchan- dises déclarées contrebande de guerre absolue ou conditionnelle ; Sur la proposition dé Nos Ministres des finances , des affaires étrangères et de la guerre , Nous avons arrêté et arrêtons : ' Art ...
... produits et , notamment , des marchan- dises déclarées contrebande de guerre absolue ou conditionnelle ; Sur la proposition dé Nos Ministres des finances , des affaires étrangères et de la guerre , Nous avons arrêté et arrêtons : ' Art ...
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... Produits fabriqués . Automobiles de toute espèce et motocyclettes . Véhicules de toute espèce à traction animale . Art . 2. Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE VYVERE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . qui entrera en ...
... Produits fabriqués . Automobiles de toute espèce et motocyclettes . Véhicules de toute espèce à traction animale . Art . 2. Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE VYVERE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . qui entrera en ...
Pagina 25
... produits et de toutes les denrées alimentaires . ( Monit . des 8-14 juillet 1917. ) - 50. 10 juillet 1917. Arrêté minis- tériel réglant l'exécution de l'arrêté - loi du 1er mai 1917 concernant l'appel au ser- vice de la Patrie des ...
... produits et de toutes les denrées alimentaires . ( Monit . des 8-14 juillet 1917. ) - 50. 10 juillet 1917. Arrêté minis- tériel réglant l'exécution de l'arrêté - loi du 1er mai 1917 concernant l'appel au ser- vice de la Patrie des ...
Pagina 56
... produits exportés du Congo belge sont soumis au payement d'un droit de 3 p . c . de leur valeur , à la sortie du territoire . Art . 2. Le Gouverneur général détermine pério- diquement , par voie d'ordonnance , les valeurs qui servent de ...
... produits exportés du Congo belge sont soumis au payement d'un droit de 3 p . c . de leur valeur , à la sortie du territoire . Art . 2. Le Gouverneur général détermine pério- diquement , par voie d'ordonnance , les valeurs qui servent de ...
Pagina 57
... produits végétaux dans les terres domaniales au Congo belge . ( Monit . des 6-12 janvier 1918. ) Albert , etc. Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . Les articles ...
... produits végétaux dans les terres domaniales au Congo belge . ( Monit . des 6-12 janvier 1918. ) Albert , etc. Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . Les articles ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants