Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 1
... province peut , con- curremment avec l'autorité militaire , réquisitionner , aux prix fixés par l'article 1er du présent arrêté , les denrées nécessaires à l'alimentation de la population PASINOMIE 1917 . civile résidant sur le ...
... province peut , con- curremment avec l'autorité militaire , réquisitionner , aux prix fixés par l'article 1er du présent arrêté , les denrées nécessaires à l'alimentation de la population PASINOMIE 1917 . civile résidant sur le ...
Pagina 3
... province et aux commis- saires d'arrondissement . Il n'importe pas moins que le Gouvernement puisse déléguer en tout ou en partie , aux Gouverneurs des provinces qui , pendant la guerre , peuvent se trouver dans des conditions très ...
... province et aux commis- saires d'arrondissement . Il n'importe pas moins que le Gouvernement puisse déléguer en tout ou en partie , aux Gouverneurs des provinces qui , pendant la guerre , peuvent se trouver dans des conditions très ...
Pagina 7
... province peut , concurremment avec l'autorité militaire , réquisi- tionner , aux prix fixés par l'article 1er du présent arrêté , les denrées nécessaires à l'alimentation de la population civile résidant sur le territoire de la province ...
... province peut , concurremment avec l'autorité militaire , réquisi- tionner , aux prix fixés par l'article 1er du présent arrêté , les denrées nécessaires à l'alimentation de la population civile résidant sur le territoire de la province ...
Pagina 23
... provinces , des communes , des éta- blissements publics , des particuliers contre les actes de dépossession et de spoliation commis par l'ennemi . Dans le rapport qui précède l'arrêté - loi du 8 avril 1917 , déterminant les effets des ...
... provinces , des communes , des éta- blissements publics , des particuliers contre les actes de dépossession et de spoliation commis par l'ennemi . Dans le rapport qui précède l'arrêté - loi du 8 avril 1917 , déterminant les effets des ...
Pagina 24
... provinces et des établis- sements publics . Art . 3. La revendication des biens visés aux articles 1er et 2 est ouverte contre tout possesseur , sans que le propriétaire soit tenu , en aucun cas , de rembourser le prix qu'ils ont coûté ...
... provinces et des établis- sements publics . Art . 3. La revendication des biens visés aux articles 1er et 2 est ouverte contre tout possesseur , sans que le propriétaire soit tenu , en aucun cas , de rembourser le prix qu'ils ont coûté ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants