Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... récolte immédiate des denrées ou plantes , jusqu'à concurrence de la quantité requise . Art . 5. Nos Ministres de la guerre ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) et de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne ...
... récolte immédiate des denrées ou plantes , jusqu'à concurrence de la quantité requise . Art . 5. Nos Ministres de la guerre ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) et de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne ...
Pagina 7
... récolte immédiate des den- rées ou plantes , jusqu'à concurrence de la quantité requise , et leur transport au séchoir le plus rap- proché . Art . 5. Nos Ministres de la guerre ( M. CH . DE BRO- QUEVILLE ) et de l'intérieur ( M. PAUL ...
... récolte immédiate des den- rées ou plantes , jusqu'à concurrence de la quantité requise , et leur transport au séchoir le plus rap- proché . Art . 5. Nos Ministres de la guerre ( M. CH . DE BRO- QUEVILLE ) et de l'intérieur ( M. PAUL ...
Pagina 57
... récolte des produits végétaux dans les terres domaniales sont remplacés par les dispositions ci - après : Art . 2. Toute personne établie sur le territoire de la colonie peut , à la condition de se munir d'un permis de récolte , suit ...
... récolte des produits végétaux dans les terres domaniales sont remplacés par les dispositions ci - après : Art . 2. Toute personne établie sur le territoire de la colonie peut , à la condition de se munir d'un permis de récolte , suit ...
Pagina 12
... récolte : 1. Lin roui à l'eau : a ) selon la qualité , 250 à 350 francs la balle de lin de Courtrai de 104 kg . brut ou de 103 kg . net , b ) selon la qualité , 190 à 250 francs les 100 kg . de lin bleu des Flandres . 2. Lin roui sur ...
... récolte : 1. Lin roui à l'eau : a ) selon la qualité , 250 à 350 francs la balle de lin de Courtrai de 104 kg . brut ou de 103 kg . net , b ) selon la qualité , 190 à 250 francs les 100 kg . de lin bleu des Flandres . 2. Lin roui sur ...
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... récolte ( Zentral - Ernte- Kommission ) , j'ai fixé , jusqu'à nouvel ordre , à 90 p.c. le rendement de la mouture du blé indigène ou importé . Les moulins admis à moudre le blé répondent de l'observation du rendement prescrit . § 2 . Le ...
... récolte ( Zentral - Ernte- Kommission ) , j'ai fixé , jusqu'à nouvel ordre , à 90 p.c. le rendement de la mouture du blé indigène ou importé . Les moulins admis à moudre le blé répondent de l'observation du rendement prescrit . § 2 . Le ...
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