Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... région sous le régime militaire spécial ou sous le régime militaire mitigé . Art . 26. Dans les régions soumises au régime militaire spécial , toutes les personnes indistincte ment sont justiciables du conseil de guerre . Art . 27. Dans ...
... région sous le régime militaire spécial ou sous le régime militaire mitigé . Art . 26. Dans les régions soumises au régime militaire spécial , toutes les personnes indistincte ment sont justiciables du conseil de guerre . Art . 27. Dans ...
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... région sous le régime militaire spécial ou sous le régime militaire mitigé n'en dispose autrement , les tribunaux de police conservent la compétence qui leur est attribuée par la loi ordinaire . Toutefois , l'action civile ne peut être ...
... région sous le régime militaire spécial ou sous le régime militaire mitigé n'en dispose autrement , les tribunaux de police conservent la compétence qui leur est attribuée par la loi ordinaire . Toutefois , l'action civile ne peut être ...
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... région allemande du pays . ( Bull . , no 323 , 18 mars 1917. ) Par dérogation partielle à l'arrêté royal du 21 sep- tembre 1884 concernant l'examen d'instituteur , il est arrêté ce qui suit : I. Pour tous les membres du personnel ...
... région allemande du pays . ( Bull . , no 323 , 18 mars 1917. ) Par dérogation partielle à l'arrêté royal du 21 sep- tembre 1884 concernant l'examen d'instituteur , il est arrêté ce qui suit : I. Pour tous les membres du personnel ...
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... régions sera dirigée de Bruxelles ; celle de la deu- xième région , de Namur . Sont réservées toutes les dispositions qui seront destinées à assurer l'exécution du présent arrêté , notamment au point de vue de l'organisation admi ...
... régions sera dirigée de Bruxelles ; celle de la deu- xième région , de Namur . Sont réservées toutes les dispositions qui seront destinées à assurer l'exécution du présent arrêté , notamment au point de vue de l'organisation admi ...
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... région désignée au chiffre 1er , pour séjourner dans une des localités de cette région , doit , jusqu'à nouvel ordre , avoir obtenu l'autorisation préalable du chef d'arron- dissement compétent pour l'endroit désigné comme but du voyage ...
... région désignée au chiffre 1er , pour séjourner dans une des localités de cette région , doit , jusqu'à nouvel ordre , avoir obtenu l'autorisation préalable du chef d'arron- dissement compétent pour l'endroit désigné comme but du voyage ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants