Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... route susdite , conformément à l'article 5 de la loi du 1er mai 1834 , ces péages sont réglés par un arrêté royal . La perception s'en fera , en vertu de cet arrêté , jusqu'au 1er juillet 1836. » Les mesures définitives prévues par cet ...
... route susdite , conformément à l'article 5 de la loi du 1er mai 1834 , ces péages sont réglés par un arrêté royal . La perception s'en fera , en vertu de cet arrêté , jusqu'au 1er juillet 1836. » Les mesures définitives prévues par cet ...
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... route , de marchandises d'importation , 40 francs ; 20 Dans les autres cas , 20 francs . B. Baleinières , barges et autres embarcations remorquées , par tonneau de mer de jauge : 1 ° Si elles sont employées ou si le bateau remorqueur ...
... route , de marchandises d'importation , 40 francs ; 20 Dans les autres cas , 20 francs . B. Baleinières , barges et autres embarcations remorquées , par tonneau de mer de jauge : 1 ° Si elles sont employées ou si le bateau remorqueur ...
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... route et de séjour et missions à l'étranger . 3,500 » 5,000 מ CHAPITRE II . - ORDRE JUDICIAIRE . 371,000 ➤ Art . 6. Cour de cassation . Art . 7. Cour de cassation . le matériel du greffe Art . 8. Cours d'appel . Art . 9. Cours d'appel ...
... route et de séjour et missions à l'étranger . 3,500 » 5,000 מ CHAPITRE II . - ORDRE JUDICIAIRE . 371,000 ➤ Art . 6. Cour de cassation . Art . 7. Cour de cassation . le matériel du greffe Art . 8. Cours d'appel . Art . 9. Cours d'appel ...
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... route et de séjour au même titre que les autres membres . ) Art . 25 .fr . > 1,950 > Art . 26. Traitements et indemnités d'employés attachés à la commis- sion royale de publication des anciennes lois . Art . 26a . Commission pour la ...
... route et de séjour au même titre que les autres membres . ) Art . 25 .fr . > 1,950 > Art . 26. Traitements et indemnités d'employés attachés à la commis- sion royale de publication des anciennes lois . Art . 26a . Commission pour la ...
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... route et de séjour ; missions . • CHAPITRE II . PENSIONS ET SECOURS . - Art . 5. Premier terme des pensions à accorder à des fonctionnaires et employés de l'Etat , et prenant cours en 1917 ou antérieure- ment au 1er janvier de la même ...
... route et de séjour ; missions . • CHAPITRE II . PENSIONS ET SECOURS . - Art . 5. Premier terme des pensions à accorder à des fonctionnaires et employés de l'Etat , et prenant cours en 1917 ou antérieure- ment au 1er janvier de la même ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants