Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... royal relatif à la réquisition de denrées alimen- taires et à la fixation des prix maxima . ( Monit . des 8-14 janvier 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 1er , 4o , de la loi du 4 août 1914 , concernant les mesures urgentes nécessitées ...
... royal relatif à la réquisition de denrées alimen- taires et à la fixation des prix maxima . ( Monit . des 8-14 janvier 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 1er , 4o , de la loi du 4 août 1914 , concernant les mesures urgentes nécessitées ...
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... royal concernant la réglementation de la pro- duction agricole dans la partie non occupée du pays . ( Monit . des 21-27 jan- vier 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 1er , 40 , de la loi du 4 août 1914 , concernant les mesures urgentes ...
... royal concernant la réglementation de la pro- duction agricole dans la partie non occupée du pays . ( Monit . des 21-27 jan- vier 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 1er , 40 , de la loi du 4 août 1914 , concernant les mesures urgentes ...
Pagina 3
... royal autorisant le Gouverneur de la Flandre occidentale à réglementer la fabrication et le commerce du pain et des bières . ( Monit . des 4-10 février 1917. ) - - 8. 11 février 1917. Adhésion et ratification de la convention ...
... royal autorisant le Gouverneur de la Flandre occidentale à réglementer la fabrication et le commerce du pain et des bières . ( Monit . des 4-10 février 1917. ) - - 8. 11 février 1917. Adhésion et ratification de la convention ...
Pagina 4
... royal concernant l'emploi des langues nationales à l'armée . Création d'emplois de tra- ducteur . ( Monit . des 18-24 février 1917. ) ― Albert , etc. Considérant qu'il convient de mettre à la disposition des commandants de division et ...
... royal concernant l'emploi des langues nationales à l'armée . Création d'emplois de tra- ducteur . ( Monit . des 18-24 février 1917. ) ― Albert , etc. Considérant qu'il convient de mettre à la disposition des commandants de division et ...
Pagina 5
... royal portant prohibition à l'exportation et au transit de certaines marchandises . ( Monit . des 18-24 février 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 1er , 3o , et l'article 4 de la loi du 4 août 1914 ; Revu nos arrêtés des 30 juillet , 2 ...
... royal portant prohibition à l'exportation et au transit de certaines marchandises . ( Monit . des 18-24 février 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 1er , 3o , et l'article 4 de la loi du 4 août 1914 ; Revu nos arrêtés des 30 juillet , 2 ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants