Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... Ministre de l'intérieur , PAUL BERRYER . Pour le Ministre des finances , absent : Le Ministre des sciences et des arts , P. POULLET . En outre , les commissions prévues à l'article 2 pourront 5 AVRIL 1917 . 11 - N ° 23 .
... Ministre de l'intérieur , PAUL BERRYER . Pour le Ministre des finances , absent : Le Ministre des sciences et des arts , P. POULLET . En outre , les commissions prévues à l'article 2 pourront 5 AVRIL 1917 . 11 - N ° 23 .
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... science et leur dévouement sans leur imposer de fréquents déplacements . Ils pourront se réu- nir dans la capitale du pays où ils se sont fixés et déli- bérer en commun . Le Ministre déléguera pour coordonner leurs travaux l'un d'entre ...
... science et leur dévouement sans leur imposer de fréquents déplacements . Ils pourront se réu- nir dans la capitale du pays où ils se sont fixés et déli- bérer en commun . Le Ministre déléguera pour coordonner leurs travaux l'un d'entre ...
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... sciences et des arts , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les articles 5 et 6 du règlement général sont modifiés comme suit : << Art . 5. Le subside est calculé sur la base du nombre moyen par classe des élèves admis gratui ...
... sciences et des arts , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les articles 5 et 6 du règlement général sont modifiés comme suit : << Art . 5. Le subside est calculé sur la base du nombre moyen par classe des élèves admis gratui ...
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... sciences et des arts M. P. POULLET ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - - 97 . 23 novembre 1917. Décret modifiant le décret du 1er juillet 1910 et le décret du 18 juin 1912 sur l'orga- nisation judiciaire du Congo belge ...
... sciences et des arts M. P. POULLET ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - - 97 . 23 novembre 1917. Décret modifiant le décret du 1er juillet 1910 et le décret du 18 juin 1912 sur l'orga- nisation judiciaire du Congo belge ...
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... l'Intérieur , des Sciences et des Arts , de l'Industrie et du Travail , des Finances , de l'Agriculture et des Travaux publics et dans les administrations qui leur sont subor- données ; 6 DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1917 . -
... l'Intérieur , des Sciences et des Arts , de l'Industrie et du Travail , des Finances , de l'Agriculture et des Travaux publics et dans les administrations qui leur sont subor- données ; 6 DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1917 . -
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants