Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... sections II et III du chapitre II , titre IX , livre II du Code pénal ordinaire , pourra , à l'expiration de sa peine , être incorporé dans une compagnie de correction pour trois ans au plus , s'il n'a pas été condamné , à raison de ces ...
... sections II et III du chapitre II , titre IX , livre II du Code pénal ordinaire , pourra , à l'expiration de sa peine , être incorporé dans une compagnie de correction pour trois ans au plus , s'il n'a pas été condamné , à raison de ces ...
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... section . >> Art . 2. Notre Ministre des colonics ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . ― · Arrêté royal concernant les pensions . ( Monit . des . 17-23 juin 1917. ) Albert , etc. Attendu que , par suite du ...
... section . >> Art . 2. Notre Ministre des colonics ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . ― · Arrêté royal concernant les pensions . ( Monit . des . 17-23 juin 1917. ) Albert , etc. Attendu que , par suite du ...
Pagina 34
... sections et aux commissions des Chambres législatives ; Préparation des lois et des instructions générales concernant la constatation , l'évaluation et la répa- ration des dommages de guerre ; Rapports à présenter aux Chambres sur l'exé ...
... sections et aux commissions des Chambres législatives ; Préparation des lois et des instructions générales concernant la constatation , l'évaluation et la répa- ration des dommages de guerre ; Rapports à présenter aux Chambres sur l'exé ...
Pagina 39
... section des orphelins de la guerre ( 1 ) . ( Monit . des 30 septembre- 6 octobre 1917. ) Albert , etc. Revu l'arrêté royal du 29 juillet 1893 et les arrêtés royaux ultérieurs qui ont modifié l'or- ganisation de l'administration centrale ...
... section des orphelins de la guerre ( 1 ) . ( Monit . des 30 septembre- 6 octobre 1917. ) Albert , etc. Revu l'arrêté royal du 29 juillet 1893 et les arrêtés royaux ultérieurs qui ont modifié l'or- ganisation de l'administration centrale ...
Pagina 41
... section principal de 1 " classe ayant un traitement de 6,000 francs , au minimum , a rang mi- litaire d'officier supérieur . 83 . -- Pour extrait conforme : Le Secrétaire général , A. BUISSERET . 12 octobre 1917 . - Arrêté royal portant ...
... section principal de 1 " classe ayant un traitement de 6,000 francs , au minimum , a rang mi- litaire d'officier supérieur . 83 . -- Pour extrait conforme : Le Secrétaire général , A. BUISSERET . 12 octobre 1917 . - Arrêté royal portant ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants