Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... septembre 1916 sur la rémunération aux familles des soldats et sous - officiers sous les armes , comme les lois antérieures relatives au même objet , détermine avec une rigoureuse précision les catégories de personnes apparentées au ...
... septembre 1916 sur la rémunération aux familles des soldats et sous - officiers sous les armes , comme les lois antérieures relatives au même objet , détermine avec une rigoureuse précision les catégories de personnes apparentées au ...
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... septembre 1916 , ne peuvent être payées que sous déduction des suppléments de rémunération dus en vertu de l'article 2 , alinéa 2 , de cet arrêté - loi , sauf si ces suppléments sont dus en vertu de la disposition finale de l'article 1 ...
... septembre 1916 , ne peuvent être payées que sous déduction des suppléments de rémunération dus en vertu de l'article 2 , alinéa 2 , de cet arrêté - loi , sauf si ces suppléments sont dus en vertu de la disposition finale de l'article 1 ...
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... septembre 1916- emprunté à celui du 11 août 1913 , qui réorganise toute la Justice au Congo , mais qui n'est pas encore en vigueur - a délégué au Gouverneur général l'exercice des attributions du pou- voir exécutif pour l'organisation ...
... septembre 1916- emprunté à celui du 11 août 1913 , qui réorganise toute la Justice au Congo , mais qui n'est pas encore en vigueur - a délégué au Gouverneur général l'exercice des attributions du pou- voir exécutif pour l'organisation ...
Pagina 20
... septembre 1916 . Pour éviter un jugement en ce sens , il suffirait de prendre un arrêté - loi substituant à la loi interprétative du 13 mai 1912 un texte qui ne différerait de cette loi que par l'adjonction , à l'alinéa 2 de l'article ...
... septembre 1916 . Pour éviter un jugement en ce sens , il suffirait de prendre un arrêté - loi substituant à la loi interprétative du 13 mai 1912 un texte qui ne différerait de cette loi que par l'adjonction , à l'alinéa 2 de l'article ...
Pagina 27
... septembre 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . Lors de la réorganisation de l'armée ...
... septembre 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . Lors de la réorganisation de l'armée ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants