Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... sera appliqué . << S'il est officier , il sera condamné à la destitution en temps de guerre et puni disciplinairement en temps de paix . < Le coupable , quel qu'il soit , sera puni de mort s'il était en présence de l'ennemi . » Art . 2 ...
... sera appliqué . << S'il est officier , il sera condamné à la destitution en temps de guerre et puni disciplinairement en temps de paix . < Le coupable , quel qu'il soit , sera puni de mort s'il était en présence de l'ennemi . » Art . 2 ...
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... sera d'être sur pied de guerre ; 2 ° Sont indépendantes de leur volonté et 3 Ont pour résultat une incapacité de ... sera rigoureusement proportionnée au degré de l'incapacité de travail . 4. L'indemnité pourra être accordée dès que la ...
... sera d'être sur pied de guerre ; 2 ° Sont indépendantes de leur volonté et 3 Ont pour résultat une incapacité de ... sera rigoureusement proportionnée au degré de l'incapacité de travail . 4. L'indemnité pourra être accordée dès que la ...
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... sera puni de la réclusion si la personne méchamment dénoncée a subi une privation de liberté de plus d'un mois . << Il sera puni des travaux forcés de quinze ans à vingt ans si la personne méchamment dénoncée a été mise à mort ou s'il ...
... sera puni de la réclusion si la personne méchamment dénoncée a subi une privation de liberté de plus d'un mois . << Il sera puni des travaux forcés de quinze ans à vingt ans si la personne méchamment dénoncée a été mise à mort ou s'il ...
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... sera rem- placé éventuellement par une pièce officielle indi- quant l'état civil de l'intéressé ou un acte de ... sera payée aux ayants - droit , mensuellement , par les soins du Ministre de la guerre . Il leur sera fait application , en ...
... sera rem- placé éventuellement par une pièce officielle indi- quant l'état civil de l'intéressé ou un acte de ... sera payée aux ayants - droit , mensuellement , par les soins du Ministre de la guerre . Il leur sera fait application , en ...
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... sera arrêté par Notre Ministre de la guerre , sera attribué aux militaires licenciés ou placés dans un des éta- blissements prévus à l'article 7 du présent arrêté , pour cause de blessures reçues , de maladies ou d'infirmités ...
... sera arrêté par Notre Ministre de la guerre , sera attribué aux militaires licenciés ou placés dans un des éta- blissements prévus à l'article 7 du présent arrêté , pour cause de blessures reçues , de maladies ou d'infirmités ...
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