Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... seront susceptibles d'appel dans les conditions prévues par l'article 15 de l'ar- rété - loi du 21 juillet 1916 . Art . 3. Le présent arrêté - loi sera obligatoire dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 3 ...
... seront susceptibles d'appel dans les conditions prévues par l'article 15 de l'ar- rété - loi du 21 juillet 1916 . Art . 3. Le présent arrêté - loi sera obligatoire dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 3 ...
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... seront faites aux prix fixés par l'article 1er du présent arrêté comportent , le cas échéant , pour les cultivateurs , l'obligation de faire la récolte immédiate des den- rées ou plantes , jusqu'à concurrence de la quantité requise , et ...
... seront faites aux prix fixés par l'article 1er du présent arrêté comportent , le cas échéant , pour les cultivateurs , l'obligation de faire la récolte immédiate des den- rées ou plantes , jusqu'à concurrence de la quantité requise , et ...
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... seront conti- nuées devant la juridiction qui s'en trouve saisie . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. REN- KIN , est chargé de l'exécution du présent décret . - - 18 . 17 mars 1917. Arrêté royal par lequel le siège du tribunal ...
... seront conti- nuées devant la juridiction qui s'en trouve saisie . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. REN- KIN , est chargé de l'exécution du présent décret . - - 18 . 17 mars 1917. Arrêté royal par lequel le siège du tribunal ...
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... seront nommés par le Ministre de la guerre , au licenciement par réforme et aux indem- nités des militaires inaptes au service ( 1 ) . ( Monit . des 1er.7 avril 1917. ) Tarif annexé à l'arrêté - loi du 5 avril 1917. Albert , etc. Vu l ...
... seront nommés par le Ministre de la guerre , au licenciement par réforme et aux indem- nités des militaires inaptes au service ( 1 ) . ( Monit . des 1er.7 avril 1917. ) Tarif annexé à l'arrêté - loi du 5 avril 1917. Albert , etc. Vu l ...
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... seront réclame leur santé . Qu'ils s'en rendent compte ou non , dans nombre de cas leur intérêt exigera qu'ils soient placés ou maintenus dans des établissements de rééduca- tion professionnelle ou fonctionnelle . C'est à cette ...
... seront réclame leur santé . Qu'ils s'en rendent compte ou non , dans nombre de cas leur intérêt exigera qu'ils soient placés ou maintenus dans des établissements de rééduca- tion professionnelle ou fonctionnelle . C'est à cette ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants