Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... service . Les possessions françaises d'Océanie et la Guade- loupe ont adhéré à la convention radiotélégraphi- que internationale , signée à Londres , le 5 juillet 1912 , au protocole final et au règlement de service . 9 . -- -- 12 ...
... service . Les possessions françaises d'Océanie et la Guade- loupe ont adhéré à la convention radiotélégraphi- que internationale , signée à Londres , le 5 juillet 1912 , au protocole final et au règlement de service . 9 . -- -- 12 ...
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... service ( 1 ) . ( Monit . des 1er.7 avril 1917. ) Tarif annexé à l'arrêté - loi du 5 avril 1917. Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et ...
... service ( 1 ) . ( Monit . des 1er.7 avril 1917. ) Tarif annexé à l'arrêté - loi du 5 avril 1917. Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et ...
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... service , mais durant le service et pendant la période comprise entre le 31 juillet 1914 et le moment où l'armée ces- sera d'être sur pied de guerre ; 2 ° Sont indépendantes de leur volonté et 3 Ont pour résultat une incapacité de ...
... service , mais durant le service et pendant la période comprise entre le 31 juillet 1914 et le moment où l'armée ces- sera d'être sur pied de guerre ; 2 ° Sont indépendantes de leur volonté et 3 Ont pour résultat une incapacité de ...
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... services adminis- tratifs , du service de santé et du service vétérinaire ; Considérant qu'il y a lieu de créer par division d'armée un emploi de trésorier divisionnaire , dont le titulaire serait revêtu du grade de major ; Considérant ...
... services adminis- tratifs , du service de santé et du service vétérinaire ; Considérant qu'il y a lieu de créer par division d'armée un emploi de trésorier divisionnaire , dont le titulaire serait revêtu du grade de major ; Considérant ...
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... service de santé . » Art . 2. L'article 11 de Notre arrêté du 13 juin 1912 , n ° 1094 , modifié par l'arlicle 1er de Notre arrêté du 16 février 1914 , n ° 2010 , est remplacé par la disposition suivante : - « Art . 11. — Les droits à la ...
... service de santé . » Art . 2. L'article 11 de Notre arrêté du 13 juin 1912 , n ° 1094 , modifié par l'arlicle 1er de Notre arrêté du 16 février 1914 , n ° 2010 , est remplacé par la disposition suivante : - « Art . 11. — Les droits à la ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants