Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... suit : Haricots secs , en graines , les 100 kilogrammes , 57 francs ; Pois secs , en graines , les 100 kilogrammes , 46 francs . Art . 2. Le Gouverneur de la province peut , con- curremment avec l'autorité militaire , réquisitionner ...
... suit : Haricots secs , en graines , les 100 kilogrammes , 57 francs ; Pois secs , en graines , les 100 kilogrammes , 46 francs . Art . 2. Le Gouverneur de la province peut , con- curremment avec l'autorité militaire , réquisitionner ...
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... suit : 10 3/8 au moins pour la culture du froment , sauf dans les exploitations de 3 hectares au maximum ; 2o 1/8 au moins pour la culture de la pomme de terre de table ; 30 3/8 au moins pour la culture des plantes four- ragères , du ...
... suit : 10 3/8 au moins pour la culture du froment , sauf dans les exploitations de 3 hectares au maximum ; 2o 1/8 au moins pour la culture de la pomme de terre de table ; 30 3/8 au moins pour la culture des plantes four- ragères , du ...
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... ( Suit la liste des marchandises déclarées contre- bande de guerre absolue ou conditionnelle . ) ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . L'arrêtê - loi que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté apporte au Code pénal ...
... ( Suit la liste des marchandises déclarées contre- bande de guerre absolue ou conditionnelle . ) ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . L'arrêtê - loi que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté apporte au Code pénal ...
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... suit : < La peine de mort , portée par les articles 16 à 21 , 23 , 25 , 28 , 31 et 52 , sera remplacée par la détention à perpétuité ou à temps . » Art . 4. L'article 59 , alinéa 5 , de la même loi est modifié comme suit : << La ...
... suit : < La peine de mort , portée par les articles 16 à 21 , 23 , 25 , 28 , 31 et 52 , sera remplacée par la détention à perpétuité ou à temps . » Art . 4. L'article 59 , alinéa 5 , de la même loi est modifié comme suit : << La ...
Pagina 10
... suit : 1. La plupart de nos blessés et de nos malades se trouvent isolés de leurs familles restées en territoire envahi . Laissés à eux - mêmes en pays étranger avec une indemnité forcément modique , ils pourraient avoir peiné à ...
... suit : 1. La plupart de nos blessés et de nos malades se trouvent isolés de leurs familles restées en territoire envahi . Laissés à eux - mêmes en pays étranger avec une indemnité forcément modique , ils pourraient avoir peiné à ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants