Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... suivant l'importance du corps . Art . 3. Les attributions des officiers et des sous- officiers traducteurs sont déterminées par Notre Ministre de la guerre , sur la proposition du chef d'état - major général . Art . 4. Notre Ministre de ...
... suivant l'importance du corps . Art . 3. Les attributions des officiers et des sous- officiers traducteurs sont déterminées par Notre Ministre de la guerre , sur la proposition du chef d'état - major général . Art . 4. Notre Ministre de ...
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... suivant est ajouté à l'article 47 de la même loi : << Si la désertion a duré plus de six mois . >> Art . 3. L'article 59 , alinéa 2 , de la même loi est modifié comme suit : < La peine de mort , portée par les articles 16 à 21 , 23 , 25 ...
... suivant est ajouté à l'article 47 de la même loi : << Si la désertion a duré plus de six mois . >> Art . 3. L'article 59 , alinéa 2 , de la même loi est modifié comme suit : < La peine de mort , portée par les articles 16 à 21 , 23 , 25 ...
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... suivant : << Art . 2. Cette demande mentionne les services . que le militaire se propose de faire valoir pour obtenir sa pension . - << Elle est appuyée : << 10 D'un extrait du registre matricule , ou , à défaut , d'un relevé des ...
... suivant : << Art . 2. Cette demande mentionne les services . que le militaire se propose de faire valoir pour obtenir sa pension . - << Elle est appuyée : << 10 D'un extrait du registre matricule , ou , à défaut , d'un relevé des ...
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... suivants : A. Pour subvenir aux frais d'un mariage ou d'un premier établissement ; B. En cas de maladie ; C. Si l ... suivant l'état du militaire en cause . L'indemnité est supprimée si l'affection a disparu ou ne réalise plus les ...
... suivants : A. Pour subvenir aux frais d'un mariage ou d'un premier établissement ; B. En cas de maladie ; C. Si l ... suivant l'état du militaire en cause . L'indemnité est supprimée si l'affection a disparu ou ne réalise plus les ...
Pagina 28
... suivant : << Dans le cadre proprement dit de l'intendance , nul ne pourra , en raison de la date de sa nomination au grade de sous - lieutenant , dépasser un collègue nommé sous - intendant avant lui . » Promulguons , etc. 58 . - - 2 ...
... suivant : << Dans le cadre proprement dit de l'intendance , nul ne pourra , en raison de la date de sa nomination au grade de sous - lieutenant , dépasser un collègue nommé sous - intendant avant lui . » Promulguons , etc. 58 . - - 2 ...
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