Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... tabac et autres plantes non alimentaires , à l'exclusion du lin et du colza . Art . 2. Deux ou plusieurs cultivateurs peuvent s'entendre , moyennant l'autorisation de l'agronome de l'Etat , pour appliquer à l'ensemble de leurs terres ...
... tabac et autres plantes non alimentaires , à l'exclusion du lin et du colza . Art . 2. Deux ou plusieurs cultivateurs peuvent s'entendre , moyennant l'autorisation de l'agronome de l'Etat , pour appliquer à l'ensemble de leurs terres ...
Pagina 27
... tabac , houblon , chicorée à café , betteraves à sucre et betteraves fourragères , carottes , navets , pommes de terre , trèfle , luzerne , graminées , plantes fourra- gères , des prairies fauchées et des prairies et vergers påturés ...
... tabac , houblon , chicorée à café , betteraves à sucre et betteraves fourragères , carottes , navets , pommes de terre , trèfle , luzerne , graminées , plantes fourra- gères , des prairies fauchées et des prairies et vergers påturés ...
Pagina 30
... tabac au mo- ment où il est cédé par le vendeur ( négociant ) au fabricant , sans tenir compte des rabais , bonifications d'intérêts , diminutions de prix , etc. §3 . Par vendeur , aux termes du présent arrêté , on entend celui qui cède ...
... tabac au mo- ment où il est cédé par le vendeur ( négociant ) au fabricant , sans tenir compte des rabais , bonifications d'intérêts , diminutions de prix , etc. §3 . Par vendeur , aux termes du présent arrêté , on entend celui qui cède ...
Pagina 31
... tabac et le poids de ce tabac . Lorsque le fabricant reçoit directement de l'étran- ger des tabacs non fabriqués , on ajoute au prix les frais de transport , d'assurance , de déchargement , d'emmagasinage et tous les autres frais ...
... tabac et le poids de ce tabac . Lorsque le fabricant reçoit directement de l'étran- ger des tabacs non fabriqués , on ajoute au prix les frais de transport , d'assurance , de déchargement , d'emmagasinage et tous les autres frais ...
Pagina 32
... tabac est prononcée ; si la confiscation ne peut avoir lieu , elle est rem- placée par le payement de la valeur . § 2. Sera hotamment puni pour avoir fraudé le droit de douane supplémentaire : 1. quiconque , sans autorisation préalable ...
... tabac est prononcée ; si la confiscation ne peut avoir lieu , elle est rem- placée par le payement de la valeur . § 2. Sera hotamment puni pour avoir fraudé le droit de douane supplémentaire : 1. quiconque , sans autorisation préalable ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants