Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... terre . Art . 4. Des arrêtés ultérieurs fixeront les prix de vente du froment et des pommes de terre à provenir de la culture réglée par l'article 1er du présent arrêté . Les quantités qui ne seront pas réquisitionnées par les autorités ...
... terre . Art . 4. Des arrêtés ultérieurs fixeront les prix de vente du froment et des pommes de terre à provenir de la culture réglée par l'article 1er du présent arrêté . Les quantités qui ne seront pas réquisitionnées par les autorités ...
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... terre et de mer , l'exporta- tion et le transit : 10 Des marchandises déclarées contrebande de guerre absoluce ou conditionnelle , non comprises dans le 20 ci - après , à destination de tous pays autres que les pays alliés ; 2o Des ...
... terre et de mer , l'exporta- tion et le transit : 10 Des marchandises déclarées contrebande de guerre absoluce ou conditionnelle , non comprises dans le 20 ci - après , à destination de tous pays autres que les pays alliés ; 2o Des ...
Pagina 6
... terre . Charbons de bois . 13 . Récoltes et fourrages , y compris les betteraves fourragères . Drèches de brasserie . Graines . Tourteaux . Son . Levure et levain . Huile de graissage et huile à brûler , essences à moteurs . IV ...
... terre . Charbons de bois . 13 . Récoltes et fourrages , y compris les betteraves fourragères . Drèches de brasserie . Graines . Tourteaux . Son . Levure et levain . Huile de graissage et huile à brûler , essences à moteurs . IV ...
Pagina 13
... cette Allemagne qui opprime leur terre et bâillonne les protestations d'un peuple écrasé par sa force brutale . Avant que les déportations quinze ans à vingt ans , quiconque aura méchamment servi 8 AVRIL 1917. 13 - No 24 .
... cette Allemagne qui opprime leur terre et bâillonne les protestations d'un peuple écrasé par sa force brutale . Avant que les déportations quinze ans à vingt ans , quiconque aura méchamment servi 8 AVRIL 1917. 13 - No 24 .
Pagina 23
... terre et de mer , l'exportation et le transit des machines agricoles , à destination de tous pays autres que les pays alliés . Art . 2. Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE VYVERE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
... terre et de mer , l'exportation et le transit des machines agricoles , à destination de tous pays autres que les pays alliés . Art . 2. Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE VYVERE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants