Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... tion de pouvoirs ( 1 ) . ( Monit . des 4-10 fé- vrier 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui ... tion du Roi , J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , le très respectueux et fidèle serviteur . Le ...
... tion de pouvoirs ( 1 ) . ( Monit . des 4-10 fé- vrier 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui ... tion du Roi , J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , le très respectueux et fidèle serviteur . Le ...
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... tion d'autres produits et , notamment , des marchan- dises déclarées contrebande de guerre absolue ou conditionnelle ; Sur la proposition dé Nos Ministres des finances , des affaires étrangères et de la guerre , Nous avons arrêté et ...
... tion d'autres produits et , notamment , des marchan- dises déclarées contrebande de guerre absolue ou conditionnelle ; Sur la proposition dé Nos Ministres des finances , des affaires étrangères et de la guerre , Nous avons arrêté et ...
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... tion dans une compagnie de correction , qui n'est jamais de moins d'un an , et dont le minimum , en de nombreux cas , est de deux , voire de trois ou cinq ans , doit être remplacée par des peines disciplinaires , qui peuvent seulement ...
... tion dans une compagnie de correction , qui n'est jamais de moins d'un an , et dont le minimum , en de nombreux cas , est de deux , voire de trois ou cinq ans , doit être remplacée par des peines disciplinaires , qui peuvent seulement ...
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... tion sera remplacée , soit par une incorporation de moindre durée , soit par des peines disciplinaires qui pourront être portées au quintuple du maximum fixé par le règlement de discipline . » Art . 5. L'article 9 de la même loi est ...
... tion sera remplacée , soit par une incorporation de moindre durée , soit par des peines disciplinaires qui pourront être portées au quintuple du maximum fixé par le règlement de discipline . » Art . 5. L'article 9 de la même loi est ...
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... tion professionnelle ou fonctionnelle . C'est à cette nécessité créée par l'exil que répondent les articles 1er et 3 de l'arrêté - loi ci - joint . 2. Les taux sont majorés , principalement en ce qui con- cerne les soldats . 3 ...
... tion professionnelle ou fonctionnelle . C'est à cette nécessité créée par l'exil que répondent les articles 1er et 3 de l'arrêté - loi ci - joint . 2. Les taux sont majorés , principalement en ce qui con- cerne les soldats . 3 ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants