Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... transport au séchoir le plus rap- proché . Art . 5. Nos Ministres de la guerre ( M. CH . DE BRO- QUEVILLE ) et de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent arrêté . 17 ...
... transport au séchoir le plus rap- proché . Art . 5. Nos Ministres de la guerre ( M. CH . DE BRO- QUEVILLE ) et de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent arrêté . 17 ...
Pagina 27
... transport , vente et l'achat de pigeons vivants , voya- geurs ou autres . ( Monit . des 22-28 juillet 1917. ) 57 . - - Arrêté - loi 30 juillet 1917 . concernant les cadres des officiers de l'intendance et des troupes d'administra- tion ...
... transport , vente et l'achat de pigeons vivants , voya- geurs ou autres . ( Monit . des 22-28 juillet 1917. ) 57 . - - Arrêté - loi 30 juillet 1917 . concernant les cadres des officiers de l'intendance et des troupes d'administra- tion ...
Pagina 44
... transports automobiles , des fonctionnaires et des personnalités civiles que leurs occupations du temps de paix quali- flaient pleinement pour l'organisation et la direction des services à créer de toutes pièces . Devant la nécessité de ...
... transports automobiles , des fonctionnaires et des personnalités civiles que leurs occupations du temps de paix quali- flaient pleinement pour l'organisation et la direction des services à créer de toutes pièces . Devant la nécessité de ...
Pagina 56
... transport et d'assurances depuis la sortie du territoire jusqu'au lieu de destination et d'une quotité fixe de 5 p . c . du prix estimé de vente pour frais de réalisation . Art . 3. Le droit est dû sur la valeur des produits et ...
... transport et d'assurances depuis la sortie du territoire jusqu'au lieu de destination et d'une quotité fixe de 5 p . c . du prix estimé de vente pour frais de réalisation . Art . 3. Le droit est dû sur la valeur des produits et ...
Pagina 59
... transports et bateaux à voile , par tonneau de mer de jauge , 2 francs ; D. Embarcations de tout genre mues à la rame ou à la pagaie , pouvant ou non naviguer à la voile , par embarcation , 10 francs . Les fractions de tonneau sont ...
... transports et bateaux à voile , par tonneau de mer de jauge , 2 francs ; D. Embarcations de tout genre mues à la rame ou à la pagaie , pouvant ou non naviguer à la voile , par embarcation , 10 francs . Les fractions de tonneau sont ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants