...sont réservés. (Versailles, 19 Juin i875.) ERBATPM. Bulletin des lois n" 257, contenant la loi du i3 rées par la loi, et elle donne son avis au préfet...les questions qu'il lui soumet ou ,sur lesquelles : Page 6i3, vingt-deuxième ligne, au lieu de : sections de secrétaires d'état-major et de recrutement,...

...410.= Loi, du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des — ) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée ; VIII, 24. = Décret, du 5 lévrier 1889, portant organisation générale eu...

...Chambre des députés, modifiant les articles 22 à •il (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'ariiiée active et de l'armée territoriale. Je demande le renvoi du projet de loi à la commission...

...Moniteur de la bijouterie el de Fhorlogerie s, te, rue de Grammont. 50 c. •Loi du 24 juillet 1909 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, en ce qui concerne l'artillerie. Suivie de l'Instruction du 26 août 1909 pour son application. In-8»....

...(promulgation 11 février); une loi sur les exclus de l'année IpromulgatioD 2fi mars); une loi sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale .promulgation 11 avril). — La Cbambrr a voté, le 6 avril, une proposition de loi de M. Jourde, concernant...

...l'organisation générale de l'armée , notamment Tes art. 11,12, 13, 18,19, 20, 22, 28,36, 37, 38 et 40; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, notamment le titre 2; vu les art. 55, 56, 57, 60 et 230 du Code de justice militaire; vu la loi du...

...der Nationalversammlung vom 12. Marz 1875. — Programm des Ministeriums Buffet 644(5. 13. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale . . 5447. „ „ 30. — Circular des Justizministers Dufaure an die Generalprocuratoren bei den Appellhôfeu....

...d'honneur, »693 Livre (le) d'or des peuplée. 2POR Livre (le) du soldat. 3646 Loi du 13 mars I87J, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 2976 Lois (les) Ecclésiastiques de l'Italie. 1670 Louis-Gabriel de Gomer. 1782 Lourdes et ses mirarles....

...président. L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatifà la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, vous avez voté...

...délibération peuvent être reprises. M. le président Nous reprenons la discussion .sur le projet relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armé territoriale. .t Art. 12. — L'état-major du génie a pour missio.i d'assurer .: • Aux...