 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des différent pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace de...puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pagine
...comme valables. XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace de...Puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les Puissances contractantes acquièrent par le présent... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...valides. ART. XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis dans l'espace de trois...puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des difl'érens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace de trois...puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des dilTérens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace de trois...puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par le présent... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pagine
...différens pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis dans l'espace de trois mois , ù dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent... | |
 | 1806 - 292 pagine
...cartes des différens pays , villes et fortereffes , cédés par le préfent traité, feront rémis dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications ; aux puiffanccs qui en auront acquis la propriété. XVII. Sa Majefté l'Empereur NAPOLEON garantit l'intégrité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pagine
...et archives, les plans et ArMm$ cartes de dîft'érriis pays villes et forteresses cédées par le présent traité seront remis dans l'espace de trois...aux Puissances qui en auront acquis la propriété. ART. XVII. . *. x , SM l'Empereur Napoléon garantit l'inté'grité de Garmtii l'Empire d'Autriche... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pagine
...comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des différons pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis, dans l'espace de...puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent... | |
 | France - 1816 - 978 pagine
...domaniaux et archive?, les plans et cartes des différées pays, villes et forteresses, cédés pnr le présent traité, ¡seront remis dans l'espace de...l'échange des ratifications, aux puissances qui en auroiit acquis la propriété. 1?. Sa majesté l'Empereur Napoléon garantit l'intégrité de l'empire... | |
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Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes... 
