 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 pagine
...la rire gauche du Rhin : en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse ; ce que les deux puissances contractantes...Prusse consent à céder à la république française et à la république batave les petites portions de son territoire qui se trouveront sur la rive gauche... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 374 pagine
...la rive gauche du Rhin : en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse ; ce que les deux puissances contractantes...Prusse consent à céder à la république française et à la république batave les petites portions de son territoire qui se trouveront sur la rive gauche... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 604 pagine
...la rive gauche du Rhin : eu conséquence , il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse ; ce que les deux puissances contractantes...Prusse consent à céder à la république française et à la république batave les petites portions de son territoire qui se trouveront sur la rive gauche... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pagine
...sur la rive gauche du Rhin; en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse , ce que les deux puissances contractantes...Prusse consent à céder à la République française et à la République batave de petites portions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pagine
...sur la rive gauche du Rhin; en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse , ce que les deux puissances contractantes...Prusse consent à céder à la République française et à la République batave de petites poriions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 450 pagine
...stipulation du 9.» article , qui dit qu'il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement. L'article suivant ajoute que , si le roi de Prusse cède à la république batave les enclaves qu'il... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 pagine
...la stipulation du ge article , qui dit qu'il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement. L'article suivant ajoute que , si le roi de Prusse cède à la république batave les enclaves qu'il... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pagine
...la rive gauche du Rhin : en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement. io. Si le roi de Prusse consent à la céder à république française et à la république batave... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 456 pagine
...la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes...Prusse consent à céder à la République française et à la République batave de petites portions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche... | |
 | Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - 1826 - 462 pagine
...la rive gauche du Rhin ; en conséquence , il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes...Prusse consent à céder à la République française et à la République batave de petites portions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche... | |
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République française n'a point de difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes... 
