 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...art. 672.) Voyez Gardien, Geôlier, Guichetier, Prisons , etc. CONCILE. Tome 5, page 76. Addition. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui , dans leur publication., pourrait... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagine
...imprimés , ni autrement mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3.» Les décretsdes synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...ne pourront être publiés en France avant que le gouvernemeuten ail examiné la forme, leur conformité avec les lois, les droits et franchises de la... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre publiés en France, avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, .et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 pagine
...Les. décrète des fynodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiées en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les loix, droits et i'ranchife de la République Françaife, et tant ce qui, rimis leur publication, pourroit... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagine
...le sol francais ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles...France , avant que le gouvernement en ait examiné (i) II est inutile de citer ici les ckangemens à établir dans cette convention relativement à la... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagine
...le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...ait examiné la forme , leur conformité avec les lois , droits et franchises de la République française ,. et tout ce qui, dans leur publication ,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagine
...les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faim en faveur des églises , des fondations. avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'Empire français, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagine
...français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | France - 1813 - 1244 pagine
...le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république Française ; et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | France - 1813 - 1258 pagine
...le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...être publiés en France, avant que le gouvernement eu ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république Française... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
