| France - 1791 - 174 pagine
...noblesse , ou qui supposaéent desdistinctions de naissance , ni aucone autre supériorité que ceile des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni bérédité d'aucon office publique. Il n'ya plus , pour aucone parti* de la Nation , ni pour aucon... | |
| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 pagine
...ni diftincHon d'ordre, ni j, niy.i iîes titres, dénominations & prérogatives qui en détivoient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lefquelles on exigeoit des preuves de noblefle, . t>u qui fuppofoient des diminuions de naiflance,... | |
| 1792 - 598 pagine
...de chevalerie , corporations bu décorations , pour lesquels on exigeoit des preuves de noblesse , ni aucune autre supériorité que celle des Fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions »». Celui-là fut bien coupable sans doute , qui , croyant s'élever au-dessus de ses semblables... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagine
...ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivoient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeoit des preuve» de noblesse , ou qui supposoient des distinc* tions de naissance, ni aucune autre... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pagine
...juftices patrimoriales , ni aucun des titres , dénominations & prérogatives qui en dérivoient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lefquelles on •exigeoit des preuves de nobleffe , ou qui fuppofoient des diftinctions de naiflknce... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pagine
...distinctions d'ordre , ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre...noblesse , ou qui supposaient des distinctions de naissante, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pagine
...distinctions d'ordre, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ,... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 pagine
...distinctions d'ordre , ni régime féodal , ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vénalité ,... | |
| Pierre Granié - 1814 - 318 pagine
...justices patrimoniales, ni aucun des » titres , dénominations et prérogatives qui en déri» vaient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune » des corporations ou décorations pour lesquelles on » exigeait despreuves de noblesse , ou qui supposaient » des distinctions de naissance ; ni aucune autre su»... | |
| France - 1840 - 408 pagine
...distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de...ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception... | |
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