 | Voltaire - 1777 - 136 pagine
...complet Se détaillé de législation fur les matières criminelles fous ce triple point de vue. 1°. Des crimes & des peines proportionnées qu'il convient...2°. De la nature & de la force des preuves & des préfomptions. 5°. De la maniere de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, enforte... | |
 | 1777 - 476 pagine
...voir: Comparer & rédiger un Plan complet & détaillé de Légifîation fur les matières Criminelles fous ce triple point de vue: I. Des crimes & des peines propartionnées qu'il convient de leur appliquer : 2, De la nature & de la force des preuves £? des... | |
 | Voltaire - 1778 - 132 pagine
...complet & détaillé de légiflation fur Jes matières criminelles fous ce triple point de vue. 1°, 'Des crimes & des peines proportionnées qu'il convient...appliquer. 2°. De la nature & de la force des preuves 8ç cîes préfomptions. 3°. De la maniere de les acquérir par la Voie de la procédure criminelle,... | |
 | Le F***. - 1779 - 250 pagine
...LÉGISLATION SUR LES MATIERES CRIMINELLES, CON SIDÉRÉ fous ce triple point de vue: i". des Crimes £f des Peines proportionnées qu'il convient de leur...2°. De la nature & de la force des Preuves & des Préjomptions : y. De I» maniere de les acquérir par la voie de la Procédure Criminelle , enforte... | |
 | Voltaire - 1784 - 542 pagine
...jufticc à cette vertu. Voyez le diSionnaire de i°. Des crimes &: des peines proportionnées qn'il convient de leur appliquer. 2 '. De la nature &: de la force des preuves Se de* préemptions. 3"1. De la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle,... | |
 | Voltaire - 1785 - 548 pagine
...plus de jullice à cette vertu. Voyti II dictionnaire de fatsiemie françai/e, . 10. Des crimes , et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3°. De la manière de les acquérir par la voie de... | |
 | Voltaire - 1785 - 548 pagine
...plus de juftice à cette vertu. Voyci U dùtiowiairt de Facadémù JrgHçinJt. 1°. Des crimes , et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3». De la manière de les acquérir par la voie de... | |
 | Voltaire - 1785 - 458 pagine
...détaillé de légiflation fur les matières criminelles fous ce triple point de vue. 1°. Des crimes , et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3*. De la manière de les acquérir par la voie de... | |
 | 1787 - 444 pagine
...complet & detaille de légijlation fur les matieres criminelles , fous et triple point de vue. 1°. Det ' crimes &• des peines proportionnées qu'il convient...2°. De la nature & de la force des preuves & des précomptions. 3°. De la maniere de les acquérir par la voie de la procédure • criminelle , en... | |
 | Voltaire - 1834 - 648 pagine
..."île législation sur les matières criminelles, sous ce «triple point de vue : i°des crimes, et des peines « proportionnées qu'il convient de leur appliquer ; « 2° de la nature et de la force des preuves et des « precomptions ; 3° de la manière de les acquérir par «la voie... | |
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... des crimes, et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3" de la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en sorte que la douceur de l'instruction... 
