B Baccalauréat. V. Licences. - Décret autorisant les jeunes gens originalres de Perse ou d'Extrême-Orient à présenter le persan ou l'annamite comme première langue au baccalauréat, p. 7557. tion des professeurs de l'enseignement seconDécret relevant le taux de la rémunéradaire, membres des jurys d'examens du baccalauréat, p. 9953. Arrêté désignant les facultés des lettres et des sciences devant lesquelles les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire pourront subir, en 1921, les épreuves de langues vivantes étrangères sur les langues russe et arabe, p. 2385. Arrêté ouvrant une session exceptionnelle d'examens pour l'obtention du baccalauréat de l'enseignement secondaire, p. 2916. Arrêté fixant la date d'ouverture de la cules automobiles susceptibles d'être réquisi-première session ordinaire de 1921 du baccationnés pour les besoins de l'armée, p. lauréat de l'enseignement secondaire dans les académies des départements, p. 4503. Instruction pour le recensement des véhicules automobiles (rectificatif), p. 12610. Programme et règlement de l'épreuve d'endurance pour véhicules automobiles, p. 12012; rectificatif, p. 12204. Composition de la commission centrale militaire chargée de l'examen des modèlestypes de véhicules présentés au concours d'endurance de 1921, p. 12205. - Liste des modèles de véhicules automobiles déclarés aptes à être primés à la suite du concours d'endurance de 1921, p. 13988. Avancement du personnel de l'enseigne ment. Promotion à titre honorifique, dans les deux premières classes, des professeurs chargés de cours et maîtres de conférences Soumis à la patente (loi de finances du 30 avril 1921, art. 67), p. 5215. Arrêté rapportant l'autorisation, pour les facultés des lettres et des sciences de Toulouse, de faire subir les épreuves de langue vivante sur la langue russe aux examens du baccalauréat, p. 5316. Loi portant affectation des sommes à provenir de la redevance annuelle, ainsi que du supplément d'avances que la banque de l'Algé rie doit verser à l'Etat en vertu de la loi du V. Comptabilité 29 décembre 1918, p. 4282. V. Timbre et enre- création d'une agence de la banque de l'Afri- | que occidentale, p. 525. Avertissements agricoles. Décret fixant le cadre et la rémunération des agents auxi- | liaires du service des avertissements agricoles et de météorologie appliquée à l'agriculture, p. 1895. Arrêté ouvrant un concours pour le recrutement de directeurs de stations régionales d'avertissements agricoles, p. 5103 (erratum, p. 5195). Avis de concours pour le recrutement de directeurs de stations régionales d'avertissements agricoles, p. 5437, 5832. - Tableau d'avancement de classe du personnel de service des avertissements agricoles, p. 7431. Avertissement des contributions directes. Mentions. Loi de finances du 31 décembre 1920 (art. 6), p. 3. Décret portant prorogation du privilège de la banque de l'Indo-Chine, p. 877. Décret prorogant le privilège de la banque de l'Afrique occidentale, p. 7080. Décret relatif au règlement par la banque de l'Indo-Chine de dépenses faites par l'agence économique de l'Indo-Chine, p. 8206. Décret prorogeant le délai de remboursement des bons de caisse en papier émis par la banque de la Guyane, p. 11925. Décret prorogeant jusqu'au 31 mars 1923 les effets du décret du 3 février 1914, relatif à la constitution en rentes françaises du dépôt de garantie des bons de caisse de la banque de la Guadeloupe, p. 14251. Rapport sur les opérations des banques coloniales pendant l'exercice 1918-1919 (voir annexes au J. O. du 9 janvier 1921, p. 1 à 16). Banques nationales du COMMERCE EXTE. RIEUR. Décret nominant un cominissaire du Gouvernement près la banque nationale du commerce extérieur, p. 2198. Décret ratifiant la désignation du président du conseil d'administration de la banque nationale française du commerce extérieur, 10621. Banques POPULAIRES. Avances. Loi de finances du 30 avril 1921 (art. 75), p. 5219. Décret nommant des membres de la commission de répartition des avances de l'Etat aux banques populaires, p. 3076, 13459. Arrêtés autorisant des banques populai res à Agen (Lot-et-Garonne), p. 2417. - Angers (Maine-et-Loire), p. 6741. Bayonne (Basses-Pyrénées), p. 4523. Chambéry (Savoie), p. 5086. Châteaudun (Eure-et-Loir), p. 3965. Châtellerault (Vienne), p. 1896. Civray (Vienne), p. 726. Dax (Landes), p. 3745. · Issoudun (Indre), p. 8240. Lonsle-Saunier (Jura), p. 8653. Mâcon (Saône-etLoire), p. 3745.' Montauban (Tarn-et-Ga ronne), p. 7506. Montluçon (Allier), p. 9941. Nevers (Nièvre), p. 2117. Nice (AlpesMaritimes), p. 2970. Paris, p. 2417, 8653 Provins (Seine-et-Marne), p. 7506. Toulon - Toulouse (Haute-Garonne), (Var), p. 12872. p. 2970. Troyes (Aube), p. 3619. - Rapport au Président de la République sur la répartition des avances de l'Etat aux banques populaires jusqu'au 31 décembre 1920, p. 6115. Barrage. Décret déclarant l'urgence de travaux à exécuter pour la consolidation du barrage amont de la dérivation de la Meurthe près de la gare de Blainville, p. 10608. Bassin de radoub de Villefranche. cret relatif à la concession de l'exploitation et de l'entretien du bassin de radoub de Vil lefranche, p. 9131 (errata, p. 10715). Beaux-arts. V. Salon de 1921. Décret allouant une indemnité mensuelle au fonctionnaire chargé d'assurer la direction du service photographique et cinématogra phique des beaux-arts, p. 617. Décret fixant le taux des frais d'inspec tion et de mission des fonctionnaires et agents de la direction des beaux-arts et des services extérieurs, p. 4011. - Décret modiflant les conditions de nomination des inspecteurs généraux des beauxarts et des musées, p. 5673. -Décret créant un ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction des beaux-arts) un emploi d'inspecteur général des arts appliqués, p. 8446. Décret fixant l'indemnité de caisse à allouer aux secrétaires agents comptables ou aux fonction naires chargés du maniement des fonds dans divers établissements suivants: école nationale des arts décoratifs à Paris, manufacture nationale de Sèvres, magasin dé vente de la manufacture nationale de Sèvres, manufacture nationale de tapisseries des Gobelins, manufacture nationale de tapisseries de Beauvais, académie de France à Rome, école nationale d'art décoratif de Nice, école nationale d'art décoratif d'Aubusson, école nationale d'art décoratif de Limoges, école nationale des beaux-arts de Dijon, école nationale des arts industriels de Roubaix, école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges, p. 11462. Avis relatif au délai imparti aux artistes pour la remise des demandes soit d'achat d'œuvres d'art exposées aux deux grands salons, soit pour l'obtention du prix national ou de bourses de voyage, p. 3312. Nominations, promotions, mutations: Administration centrale, p. 853, 2967, 4933, 5479, 5815, 8758, 10487; agents du service intérieur, p. 4933. Académie de France à Rome: Directeur, p. 1589. Conservatoire national de musique et de déclamation: Directeur, p. 11728. Ecoles nationales de musique: Directeurs, p. 4016, 7066, 12226. Tableau d'avancement et liste d'aptitude: Administraion centrale, p. 82, 5815. Benzo!. Arrêté relatif au payement du benzol livré par l'Allemagne en exécution de l'annexe V du traité de Versailles, p. 5086. Cahier des charges pour la vente aux enchères, sur offres de prix par soumissions cachetées, d'une partie du benzol à fournir à la France par l'Allemagne en exécution du traité de paix, p. 2047, 5193 (errata, p. 2066, 5523). Cahier des charges pour la vente aux enchères d'une partie du benzol à fournir à la France par l'Allemagne en exécution du traité de paix, p. 2564 (additif, p. 2732). -- Cahier des charges de l'adjudication du 13 juin 1921 d'une partie du benzol à fournir à la France par l'Allemagne en exécution du traité de paix, p. 6300 (additif, p. 6487). Cahier des charges pour la vente aux enchères, sur offres de prix, par soumissions cachetées, d'une partie de solvent naphta à fournir à la France par l'Allemagne en exé cution du traité de paix, p. 11276, 12897. - Avis relatif à la mise aux enchères d'une partie du benzol à fournir à la France par l'Allemagne en exécution du traité de paix, p. 2104. Avis d'adjudication d'un deuxième contingent de benzol à fournir à la France par l'Allemagne, p. 2259. -Avis relatif à l'accomplissement pratique des formalités auxquelles seront soumis les adjudicataires du benzol fourni par l'Allemagne pour le mélange de ce benzol avec l'alcool dénaturé fourni par la direction des poudres (service des alcools), p. 6677. Bétail algérien. Décret relatif à l'abatage et à l'exportation du bétail algérien, p. 8093. Décret abrogeant le Bétail de boucherie. décret du 18 octobre 1920 relatif à la réglementation du commerce du bétail de boucherie et de la viande abattue, p. 2567. TABLE DU JOURNAL OFFICIEL Décret Arrêté re Bibliothèque Sainte-Geneviève. Arrêté ou Bibliothèques des universités. Bibliothèque de l'université de Paris. Bibliothèques et archives. Décret modi fiant l'effectif du cadre des inspecteurs géné- Bibliothèque et archives des services des Dé Bibliothèque et musée de la guerre. Décret modifiant le statut du personnel V. Guadeloupe. Listes complémentaires des biens ayant appartenu aux anciens établissements publics du culte qui avaient leur siège dans les départements suivants: Aube, p. 6070. privés. - V. Biens et intérêts Décret relatif à l'application de la loi du 7 octobre 1919 concernant la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre, p. 2283. Décret relatif à l'application de la loi du 7 octobre 1919 concernant la liquidation des biens séquestrés, p. 3694. Décret relatif à la liquidation des biens autrichiens séquestrés, p. 6SG7. Requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (décret du 23 octobre 1919 art. 4), p. 483, 837, 995, 1170, 1230, 1300, 1450, 1570, 1967, 2253, 2653, 2988, 3023, 3112, 3487, 3674, 3819, 3991, 4616, 4803, 4947, 5433, 5696, 5827, 5984, 6236, 6365, 6721, 6937, 7252, 7392, 8131, 8503, 9182, 9376, 9617, 10919, 11445, 11644, 11665, 11902, 12078, 12262, 12463, 12541, 12697, 12972, 13210, 13306, 13438, 13671 (errata, p. 2259, 2992). V. Monnaies russes. Billets de banque. Aveyron (erratum, J. O. du 9 décembre 1909, p. 5165. p. 1278). Charente-Inférieure, p. 5907. Eure-et-Loir, p. 8804 (errata, p. 8923, 9766). Loir-et-Cher, p. 9766. Loire-Inférieure, p. 4897. - Décret relatif au remboursement des bons de monnaie émis dans les régions libérées, p. 8011. Biscuiterie et pâtisserie. Bié. V. Restrictions. Décret relatif au payement d'un acompte aux agriculteurs sur les quantités de blé-froment en grains vendues à l'Etat ayec Maine-et-Loire, p. 5647 (erratum, p. 12884). livraison différée, p. 5086. Mayenne, p. 1844. Saône (Haute-), p. 9710. Sarthe (errata, J. O. du 4 décembre 1908, p. 5388, 6195). Seine-et-Oise, p. 13748. V. Traité de Biens et intérêts privés. Traité de paix avec paix avec l'Allemagne. l'Autriche. Décret prescrivant le versement direct à l'office des biens et intérêts privés des encaissements effectués par les líquidateurs des biens séquestrés, p. 4963. Décret prorogeant la date à partir de laquelle l'office des biens et intérêts privés se substituera aux liquidateurs, p. 11478. Décret nommant un membre du conseil de direction de l'office des biens et intérêts privés, p. 13137. Arrêtés fixant des répartitions aux créanciers de l'office des biens et intérêts privés, p. 5130. Arrêté autorisant l'office des biens et intérêts privés à recevoir, jusqu'au 30 septembre 1921 inclus, les notifications des créances qui doivent être réglées par l'intermédiaire des offices de vérification et de compensation, p. 6908. Arrêté relatif à la déclaration des blés disponibles en culture à la date du 31 mai 1921, p. 5086. Arrêté autorisant l'importation des blés destinés à la fabrication de l'amidon, p. 8756. Circulaire relative au commerce des blés et des produits qui en dérivent, p. 10727. Décret portant organisaBois coloniaux. tion des études et essais des bois coloniaux, p. 8802. Décret fixant la solde de l'agent comptable des études et essais des bois coloniaux, p. 13591. Arrêté constituant Boissons alcooliques. uno commission chargée d'étudier la réglementation de la vente des boissons alcooliques, p. 5763. - Arrêté nommant des membres de la commission de réglementation de la vente des boissons alcooliques, p. 7294. Boissons alimentaires. sons alimentaires. V. Denrées et boisPrix normaux. V. Octrois. Loi concernant le régime fiscal des boissons hygiéniques, p. 8220. Bons de monnaie. V. Billets locaux. Bons municipaux de la vito de Paris. Emission. Loi de finances du 31 décembre 1920 (art. 35), p. 5. - Loi de finances du 28 février 1921 (art. 20), p. 2663. Loi de finances du 31 mars 1921 (art. 17), p. 3907. - Loi de finances du 30 avril 1921 (art. 102), p. 5220. Bons du Trésor. Décret et arrêté relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans, p. 5814. Décret ayant pour objet de protéger les bons du Trésor à deux ans dont les propriétaires sont dépossédés, soit par faits de p. 8517. guerre, soit par tout autre événement, Bourses de PILOTAGE. nautique). Bourses de VOYAGE. V. Armée (ACTO V. Beaux-arts. Braconniers. V. Chasse. Bretagne. V. Terres vaines et vagues de Bretagne. Brevet élémentaire. maire. Brevets d'invention. trielle. Décrets portant délégation aux ministres de la justice, de la guerre, de l'instruction publique et des beaux-arts, des colonies, de l'agriculture, des travaux publics, des régions libérées, des pensions, primes et allocations de guerre, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, de crédits provisoires applicables au mois de janvier et février 1921 ouverts au ministre des finances, au titre du V. Enseignement agri- budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 1884 (erratum, p. 3103). - Décret autorisant l'imputation au compte payements à régulariser de dépenses diverses au titre du budget de l'exercicé 1921, p. 13102. Budgets coloniaux. Décret modifiant la date de clôture de l'exercice 1920 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l'Etat, p. 4976 (erratum, p. 5072). V. Enseignement pri V. Enseignement pri V. Propriété indusDécret relatif à la perception des taxes des brevets d'invention, p. 13033. - Décrets et arrêtés portant concessions de bourses dans les lycées et collèges de garçons P. et dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, p. 3551. Décret fixant les conditions dans lesquelles des subventions et des bourses peuvent être allouées aux écoles privées d'enseignement technique reconnues par l'Etat, p. 3737 (erratum, p. 4190). - Décret relatif à l'ouverture des sessions d'examen d'aptitude aux bourses dans les établissements d'enseignement secondaire en 1922, p. 13661. Arrêté relatif à l'examen d'aptitude aux bourses de l'enseignement secondaire en 1921, p. 806. Arrêté relatif aux candidats et candidates aux bourses d'enseignement primaire supérieur, originaires des départements envahis, p. 2512. Avis de concours pour l'attribution de bourses à l'institut industriel du nord de la France à Lille, p. 5782. Avis de concours pour l'attribution en 1921 de bourses commerciales de séjour à l'étranger, p. 6150. - Avis de concours pour l'attribution en 1921 de bourses industrielles de voyage à l'étranger, p. 6150. - Avis de concours pour l'attribution d'une bourse de voyage commercial à l'étranger (bourse Justin Worms), p. 6150. Attribution de la bourse nationale de voyage littéraire, p. 6676. Bourses de LICENCE. supérieure. au 30 novembre 1920, p. 531. = au 31 mars 1921, p. 5648. = 6889). au 31 mai 1921, p. 7647. au 30 juin 1921, p. 9062. = au 31 juillet 1921, p. 10222. = au 31 août 1921, p. 11497. = au 30 septembre 1921, p. 12431. = au 31 octobre 1921, p. 13295. -- Budget de 1907. finitif du budget de ( errata, Loi portant règlement dél'exercice 1907, p. 2269. Loi portant règlement dél'exercice 1908, p. 6954. Budget de 1921. Loi suivie d'un décret portant: 1° ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1921; 2o autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impots et revenus publics, p. 2 (erratá, p. 263, 1005, 1259). Loi suivie d'un décret portant: 1° ouverture, sur l'exercice 1921, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1921; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, p. 2662 (errata, p. 3032, 3470). Loi suivie d'un décret portant: 1° ouver ture, sur l'exercice 1921, de crédits provisoires au titre des budgets ordinaire et extraordinaire et applicables au mois d'avril 1921;| 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, p. 3906 (errata, p. 4195, 4344). Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1921, p. 5210 (errata, p. 5395, 5475, 5722, 5954, 7002). Loi suivie d'un décret portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses reconvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai 1921, p. 5284. Budgets départementaux et communaux. Arrêté nommant un membre de la commission interministérielle instituce en vue de rechercher les moyens de procurer des ressour. ces nouvelles aux budgefs départementaux et communaux, p. 1043, 6738. -Arrêté nommant un membre de la commission chargée de rechercher les moyens de procurer aux budgets départementaux et comdes ressources nouvelles, p. 2045, 4787, 5153, 7066. munaux Budget des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. V. Crédits (Crédits collectifs). Ouverture et annulation de crédits. Loi de finances du 28 février 1921 (art. 36), p. 2664. Loi de finances du 31 mars 1921 (art. 1), p. 3929. Loi de finances du - Loi de 29 avril 1921 (art. 49 et 50), p. 5166. finances du 29 avril 1921 (art. 22 et 23), p. 5179. Loi de finances du 30 avril 1921 31 mai 1921 (art. 1er), p. 6878. Dépenses. Loi de finances du 31 mat 1921 (art. 2), p. 6378. Loi portant ouverture, sur l'exercice 1921, de crédits provisoires au titre du budget spe cial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois d'avril 1921, p. 3939. Loi portant: 1o ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920, au utre du budget ordinaire et du budget extraordinaire; 2o ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920, au titre du hodget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 5177. Loi portant fixation pour l'exercice 1921 du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en executón des traités de paix, p. 6378 (errata, p. G063). - Loi portant ouverture de crédits supplé mentaires sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 13766. Décrets portant délégation aux ministres de la justice, de la guerre, de l'instruction publique et des beaux-arts, des colonies, de l'agriculture, des travaux publics, des régions libérées, des pensions, primes et allocations de guerre, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, de credits provisoires applicables au mois de mars 1921 ouverts au ministre des finances, au titre du budget spécial des dépenses recouvrabies sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 3115 (erratum, p. 3501). Décret portant délégation des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1921, ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traltés de paix, p. 4763. Décrets portant délégation aux ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, de l'instruction publique et des beaux-arts, des travaux publics, des régions libérées, des pensions, primes et cations de guerre, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1920 ouverts par la loi du 29 avril 1921 au ministre des finances au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 5722 (erratum, p. 5814). Alpes (Basses-), Gers, p. 13422. 6036. P. 2921. Marne Pas-de-Calais, p. 7477, 9731, 10052. Décre ts portant délégation aux ministres Pyrénées (HauPyréde la justice, de l'agriculture, des travaux publics, des régions libérées, des pensions, tes), p. 1101, 3265, 4503, 6601, 13422. Rhône, p. 1865. primes et allocations de guerre, de cré-Pyrénées (Basses-), p. 10052. Sèvres (Deux-), dits supplémentaires sur l'exercice 1920 ouVendée, Vaucluse, p. 5676. verts par la loi du 29 avril 1921 au ministre nées-Orientales, p. 9731. p. 5676, 10052. Vienne (Haute-), p. 1865. des finances au titre du budget spécial des Savoie (Haute-), p. 13422. dépenses recouvrables sur les versements à Yonne, p. 6036. recevoir en exécution des traités de paix, p. 5813. Décrets portant délégation aux ministres de la justice, de la guerre, de l'instruction publique et des beaux-arts, des colonies, de l'agriculture, des travaux publics, des régions libérées, des pensions, primes et allocations de guerre, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, de crédits provisoires applicables au mois de mai 1921 ouverts au ministre des finanecs au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 5955 (erratum, p. 6002). Décret relatif aux dépenses et aux recettes susceptibles de résulter de l'application des sanctions prévues par l'accord de Londres, p. 6163. Décrets portant délégation aux ministres de la justice, de la guerre, de la marine, de l'instruction publique et des beaux-arts, des colonies, de l'agriculture, des travaux publics, des régions libérées, des pensions, primes et allocations de guerré, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance Sociales des crédits ouverts sur l'exercice 1921 au ministre des anances au titre du budget spécial des dépen ses recouvrables sur les versements à receyoir en exécution des traités de paix, p. 8228. Décret portant délégation au ministre de la marine de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial de l'exercice 1920 (dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix), p. 9594. Décret portant délégation au ministre des pensions, primes et allocations de guerre de crédits ouverts au ministre des finances au titre du buget spécial de l'exercice 1920 (dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix), p. 9594. Décret portant annulation de crédits sur l'exercice 1920 et délégation aux ministres des travaux publics et des régions libérés, sur l'exercice 1921, de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 9594. Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 35 millions de francs au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 11797. - Décret portant délégation au ministre des régions libérées de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial de 1921 des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 13457. Bulletin commercial, p. 224, 696, 1000, 1282, 4500, 1788, 2010, 2409, 2993, 3217, 3548, 4256, 5440, 5619, 5884, 6071, 6366, 6560, 6813, 7125, 7395, 7667, 8085, 8381, 8745, 9035, 9382, 9808, 10292, 10602, 10818, 11146, 11460, 11720, 11904, 12050, 12325, 12518, 12662, 12889, 13097, 13316, 13609, 13966. Décret modifiant les tarifs applicables aux opérations effectuées au bureau public de conditionnement de Paris, p. 8102. Décret modifiant les tarifs applicables aux opérations effectuées au bureau public de conditionnement des laines de Marseille, p: 8610. Décret modifiant les tarifs applicables aux opérations principales effectuées au bureau public de conditionnement des soies de Marseille, p. 8611. Décret prorogeant la durée d'application Décret et arrêté modifiant les tarifs des Décrets et arrêtés modifiant les tarifs Décret nommant un artiste titulaire au TER- - Bureau central METEOROLOGIQUE. — V. Unįversité de Paris. Bureaux de PLACEMENT MARITIME. Arrêté nommant des représentants des armateurs à la commission administrative du bureau paritaire de placement maritime de Rouen, p. 5523. Circulaire relative à l'organisation d'un bureau de renseignements pour les offres et mariniers mis à la retraite d'office, p. 6547. demandes d'emplois concernant les officiers Opérations effectuées par les bureaux paritaires de placement maritime en 1920, p. 1876. Etat récapitulatif des opérations de placement des gens de mer effectuées par les bureaux paritaires de placement maritime pendant les mois de: == = décembre 1920, p. 530. juin 1921, p. 7690. novembre 1921, p. 13185. Bureau international du TRAVAIL. Avis de concours au bureau international du travail, p. 9104. Câbles sous-marins. C Décret affectant au service public des postes et des télégraphes de l'Indo-Chine le câble sous-marin Cap-SaintJacques-Tourane-Doson, p. 2892. V. Compagnie V. Contributions directes. Décret modifiant le décret du 20 décemgéomètres du service du renouvellement ou bre 1919 relatif à l'organisation du cadre des dastre, p. 670. de la revision et de la conservation du ca Décret organisant le cadre de vérification et de contrôle du service du renouvellement ou de la revision et de la conservation du cadastre, p. 671 (erratum, p. 1415). Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 décembre 1919 portant organisation du cadre des géomètres du service du renouvellement ou de la revision et de la conservation du cadastre, p. 11507. Avis relatif au concours d'admission à l'emploi de géomètre du service du renouvellement ou de la revision et de la conservation du cadastre, p. 4508. V. As Caisse nationale d'ASSURANCES EN CAS DE DECES OU EN CAS D'ACCIDENTS. surances en cas de décès ou en cas d'acci dents. Caisse des DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Décret fixant les conditions d'admissio aux concours de 1921 pour l'emploi de réda teur stagiaire à la direction générale d Etat des comptes abandonnés antérieurs au 1er janvier 1888, tombant sous l'application de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 (voir annexes au J. O. du 20 novembre 1921, p. 765 Reconstitution des archives détruites au cours de la guerre 1914-1918: état des comptes ouverts dans les arrondissements de Saint- Pol, Mézières, Rocroi, Saint-Quentin, Sedan, Avesnes, Cambrai, Monididier, Péronne, Briey et tombant sous l'application de la loi du 19 juillet 1921 (voir annexes au J. 0. des 44, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 octobre 1921, p. 579 Capitaux employés en achats de rentes effectués en bourse pour le fonds spécial des emprunts de la défense nationale (tous les dix jours), p. 178, 652, 1172, 1499, 1877, 2252, 721, 3086, 3527, 3994, 4598, 4923, 5310, 5651, $996, 6409, 6730, 7084, 7490, 7957, 8465, 9017, Décrets approuvant les nouveaux statuts des caisses d'épargne dans les localités sui- Angoulême (Charente), p. 6361. Carpentras (Vaucluse), p. 11915. Chalonnes-sur-Loire (Maine Châteaurenault (Indre-et-Loire), p. 11915. Châtellerault (Vienne), p. 2971. Saint-Etienne (Loire), p. 1479. Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), -Arrêté fixant la date de l'élection par les caisses d'épargne d'un président ou membre de conseil d'administration appelé à siéger, pour une période de trois ans, à la commis- sion supérieure des caisses d'épargne insti- tuée par l'article 11 de la loi du 20 juillet 1895, modifié par la loi du 5 août 1920, p. 7508 Arrêté nommant un membre de la com- Circulaire concernant les livrets de caisse d'épargne des marins centralisés à Pa- Circulaire relative au règlement des li- vrets de caisses d'épargne (série marine) avant leur remise aux titulaires renvoyés Circulaire relative à la destination à don- ner aux livrets de caisse d'épargne en souf- Avis relatif aux comptes abandonnés dans les caisses d'épargne, p. 7410, 7451. Etat de répartition des comptes aban- donnés des caisses d'épargne qui ont été at- Situation mensuelle au 30 septembre = au 31 décembre 1920, p. 5542. = au 31 janvier 1921, p. 6611. = au 31 juillet 1921, p. 13397. Note sommaire sur les opérations des années 1919 et 1920, p. 12132 (erratur ¿, Opérations de la caisse d'épargne et ce prévoyance de Paris (situation hebdomadaire), p. 251, 653, 1000, 1256, 1760, 2010, 2445, 266 2961, 3191, 3527, 3822, 4277, 5057, 5392, 561', 5881, 6018, 6344, 6560, 6792, 7064, 7375, 762, 8005, 8308. 8620 9035, 9832, 9660, 9808, 1002, 10314, 10184, 10886, 11146, 11460, 11868, 12050, 12276, 12433, 12662, 12850, 13074, 13316, 13826, Etat des dépôts effectués pendant l'année 1891 et tombant sous l'application de l'arti- cle 22 de la loi du 29 mars 1897, par suite de non réclamation dans le délai de trente ans (voir annexes au J. 0. du 23 octobre 1921, Caisse nationale des MONUMENTS HISTO- Caisse des OFFRANDES NATIONALES. Rapport relatif aux opérations et à RINS FRANÇAIS. V. Pensions. d'administration de la caisse nationale de pré- - Caisse de RECHERCHES SCIENTIFIQUES. - Rapport sur le fonctionnement de la Caisse locale de RETRAITES. — V. Afrique Caisse de RETRAITES DE L'ALGERIE. DS- Rapport au Président de la République p. 13222. |