 | 1819 - 338 pagine
...définition de la diffamation et de l'injure. « Toute allégation ou imputation , ont-ils dit, d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération...auquel le fait est imputé, est une diffamation.» ' ' » Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun... | |
 | 1819 - 806 pagine
...De la diffamation et de l'injure publique. — Art. »3. Teule allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération...auquel le fait est imputé , est Une diffamation. ц. La diffamation et l'injure commises par l'un des moyens énoncés en l'jrt. i'r de la présente... | |
 | France - 1819 - 878 pagine
...CHAPITRE V. • De la Diffamation et de l'Injure publiques. 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération...corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagine
...ne renferme [imputation d'aucun fait, est une injure. i5. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération...corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. i4- La diffamation etl'injure commises par l'un des moyens énoncés en l'article i" d'e la présente... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagine
...De la Diffamation et de t Injure publiques. 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porté atteinte à l'honneur ou à la. considération de...auquel le fait est imputé , est une diffamation. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective , qui ne renferme l'imputation d'aucun... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pagine
...CHAPITRE V. De la Diffamation et de l'Injure publiques. 13. — Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération...corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. ( Voyez la loi du 25 mars 1822, art. 10. ) Toute expression outrageante , termes de mépris ou in•veçtive,... | |
 | 1825 - 768 pagine
...l'A. Tonte allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur on à la coLsidération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé , est une diffamation. Tonte expression outrageante , terme de mépris ou invective , qui ne renferme l'ÎDiputation d'uucnu... | |
 | France - 1828 - 604 pagine
...CHAPITRE V. Dr. fa diffamation et de l'injure publiques, i3. Toute allégation ou imputation d'un fuit qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est impute' est une diffamation (2). • Toute expression outrageante , terme de mépris ou invective,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pagine
...d'aucun fait, est une injure. 284 ' Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur, ou à la considération de la personne...auquel le fait est imputé , est une diffamation. »«4 c La ioj ,ju ,^ maj j3t^ réprime la diffamation et l'injure publique. Art. 16-2o. ou des saints... | |
 | 1873 - 398 pagine
...ainsi conçu : Art. 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait... | |
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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. 
