Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737Berlin-Le-Prieur, 1830 |
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... aucuns ordres que de la personne du roi même ; que s'ils conviennent que dans un temps où le roi n'est pas en état de les leur donner lui - même , ils doivent les recevoir du régent du royaume , qui représente la personne du roi , ils ...
... aucuns ordres que de la personne du roi même ; que s'ils conviennent que dans un temps où le roi n'est pas en état de les leur donner lui - même , ils doivent les recevoir du régent du royaume , qui représente la personne du roi , ils ...
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... aucuns y a . Il sera pareillement chargé de l'examen de la confirmation des anciens titres de noblesse et des anoblissements qui ne regarderont ni la guerre , ni la marine , ni les pays étrangers , ni les finances , sans pouvoir toucher ...
... aucuns y a . Il sera pareillement chargé de l'examen de la confirmation des anciens titres de noblesse et des anoblissements qui ne regarderont ni la guerre , ni la marine , ni les pays étrangers , ni les finances , sans pouvoir toucher ...
Pagina 88
... aucuns traités , entreprises , marchés , sociétés ou autres affaires extra- ordinaires , et qui pareillement n'ont fait aucun commerce ou négociation de billets à l'occasion et au détriment de nos finances , et qui seront cependant ...
... aucuns traités , entreprises , marchés , sociétés ou autres affaires extra- ordinaires , et qui pareillement n'ont fait aucun commerce ou négociation de billets à l'occasion et au détriment de nos finances , et qui seront cependant ...
Pagina 94
... aucuns titres et papiers , ni autres effets mobiliers , sous les mêmes peines portées par l'article 8 de notre présente déclaration ; défendons pareillement à toutes autres personnes de rece- voir aucuns desdits effets , à peine de ...
... aucuns titres et papiers , ni autres effets mobiliers , sous les mêmes peines portées par l'article 8 de notre présente déclaration ; défendons pareillement à toutes autres personnes de rece- voir aucuns desdits effets , à peine de ...
Pagina 98
... aucun jugement , il soit incessamment procédé et passé outre aux saisies réelles , criées et adjudication , sauf aux ... aucuns ne seront reçus sous quelque pré- texte que ce soit , sans toutefois que lesdites oppositions afin d'annuler ...
... aucun jugement , il soit incessamment procédé et passé outre aux saisies réelles , criées et adjudication , sauf aux ... aucuns ne seront reçus sous quelque pré- texte que ce soit , sans toutefois que lesdites oppositions afin d'annuler ...
Sommario
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Parole e frasi comuni
abbé Bignon actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets bonne ville C. L. XV cass causes cents livres d'amende charge codiciles commerce communauté comte de Toulouse conseillers consuls cour de parlement d'état décembre déclaration défenses délibérations deniers dispositions donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit conseil établi étoient étoit février finances fondeurs Fontainebleau général imprimeurs jugé à propos juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit lesdits lettres patentes libraires lit de justice Louis maîtres ment nécessaire négociants notredit officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement particuliers peine de confiscation permission personnes portant pourront PRÉAMBULE présent président princes du sang privilèges puissent régence registres réglement requêtes rois nos prédécesseurs ront royal royaume seigneur et bisaïeul septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle très-cher et très-amé Versailles Voulons
Brani popolari
Pagina 353 - Les biens compris dans la donation révoquée de plein droit rentreront dans le patrimoine du donateur libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, sans qu'ils puissent demeurer...
Pagina 86 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 5 - J'ai fait les dispositions que j'ai cru les plus sages'; mais comme on ne saurait tout prévoir, s'il ya quelque chose qui ne soit pas bien , on le changera.
Pagina 390 - ... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement...
Pagina 353 - ... reprises ou autres conventions matrimoniales ; ce qui aura lieu quand même la donation aurait été faite en faveur du mariage du donataire et insérée dans le contrat, et que le donateur se serait obligé comme caution, par la donation, à l'exécution du contrat de mariage. 964.
Pagina 213 - Je suis venu en mon parlement pour vous dire que, « suivant la loi de mon État , j'en veux prendre moi« même le gouvernement ; et j'espère de la bonté de « Dieu que ce sera avec piété et justice. Mon chancelier « vous dira plus particulièrement mes intentions.
Pagina 5 - ... vos suffrages et votre approbation, dont je ne serai pas moins flatté que de la régence même. Je vous demande donc, lorsque vous aurez lu le testament que le feu roi a déposé entre vos mains, et...
Pagina 264 - Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour les maîtres, et de cent livres pour les maîtresses...
Pagina 25 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Pagina 260 - ... être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V, si la première flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées à temps ou pour leur vie dans des maisons de force ; le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il y échoit, suivant l'exigence des cas.