Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737Berlin-Le-Prieur, 1830 |
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... commerce a presque un égal rapport avec les finances et la marine , il sera fait choix de quelques- uns des membres de ces deux conseils , pour y travailler avec les députés des villes du royaume , qui ont eu entrée jusqu'à présent dans ...
... commerce a presque un égal rapport avec les finances et la marine , il sera fait choix de quelques- uns des membres de ces deux conseils , pour y travailler avec les députés des villes du royaume , qui ont eu entrée jusqu'à présent dans ...
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... commerce de province à province ; et lors toutefois que lesdits projets seront approuvés par le con- seil - général de la régence , l'exécution en regardera unique- ment le conseil des finances . Veut et entend S. M. , qu'il soit pris ...
... commerce de province à province ; et lors toutefois que lesdits projets seront approuvés par le con- seil - général de la régence , l'exécution en regardera unique- ment le conseil des finances . Veut et entend S. M. , qu'il soit pris ...
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... commerce . N ° 17 . Vincennes , octobre 1715. Reg . P. P. 17. ( Archiv . ) - ÉDIT portant réduction au denier vingt - cinq des rentes créées au denier douze sur les tailles . Vincennes , octobre 1715. Reg . P. P. 17. ( Archiv . ) - N ...
... commerce . N ° 17 . Vincennes , octobre 1715. Reg . P. P. 17. ( Archiv . ) - ÉDIT portant réduction au denier vingt - cinq des rentes créées au denier douze sur les tailles . Vincennes , octobre 1715. Reg . P. P. 17. ( Archiv . ) - N ...
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... commerce . Il aura soin de maintenir les privilèges des négociants sous la bannière de France , de réprimer les abus du pavillon , et les fraudes de ceux qui prêtent leurs noms aux étrangers . Il aura la direction des compagnies des ...
... commerce . Il aura soin de maintenir les privilèges des négociants sous la bannière de France , de réprimer les abus du pavillon , et les fraudes de ceux qui prêtent leurs noms aux étrangers . Il aura la direction des compagnies des ...
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... commerce et des manufactures , il y sera pourvu par S. M. , et à l'égard des autres affaires extraordi- naires dont les recouvremens ne sont point encore consommés , elles seront distribuées par le régent aux membres dudit con- seil des ...
... commerce et des manufactures , il y sera pourvu par S. M. , et à l'égard des autres affaires extraordi- naires dont les recouvremens ne sont point encore consommés , elles seront distribuées par le régent aux membres dudit con- seil des ...
Sommario
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Parole e frasi comuni
abbé Bignon actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets bonne ville C. L. XV cass causes cents livres d'amende charge codiciles commerce communauté comte de Toulouse conseillers consuls cour de parlement d'état décembre déclaration défenses délibérations deniers dispositions donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit conseil établi étoient étoit février finances fondeurs Fontainebleau général imprimeurs jugé à propos juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit lesdits lettres patentes libraires lit de justice Louis maîtres ment nécessaire négociants notredit officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement particuliers peine de confiscation permission personnes portant pourront PRÉAMBULE présent président princes du sang privilèges puissent régence registres réglement requêtes rois nos prédécesseurs ront royal royaume seigneur et bisaïeul septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle très-cher et très-amé Versailles Voulons
Brani popolari
Pagina 353 - Les biens compris dans la donation révoquée de plein droit rentreront dans le patrimoine du donateur libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, sans qu'ils puissent demeurer...
Pagina 86 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 5 - J'ai fait les dispositions que j'ai cru les plus sages'; mais comme on ne saurait tout prévoir, s'il ya quelque chose qui ne soit pas bien , on le changera.
Pagina 390 - ... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement...
Pagina 353 - ... reprises ou autres conventions matrimoniales ; ce qui aura lieu quand même la donation aurait été faite en faveur du mariage du donataire et insérée dans le contrat, et que le donateur se serait obligé comme caution, par la donation, à l'exécution du contrat de mariage. 964.
Pagina 213 - Je suis venu en mon parlement pour vous dire que, « suivant la loi de mon État , j'en veux prendre moi« même le gouvernement ; et j'espère de la bonté de « Dieu que ce sera avec piété et justice. Mon chancelier « vous dira plus particulièrement mes intentions.
Pagina 5 - ... vos suffrages et votre approbation, dont je ne serai pas moins flatté que de la régence même. Je vous demande donc, lorsque vous aurez lu le testament que le feu roi a déposé entre vos mains, et...
Pagina 264 - Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour les maîtres, et de cent livres pour les maîtresses...
Pagina 25 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Pagina 260 - ... être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V, si la première flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées à temps ou pour leur vie dans des maisons de force ; le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il y échoit, suivant l'exigence des cas.