Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737Berlin-Le-Prieur, 1830 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 7
... mois d'août 1714 , et le paquet cacheté , attaché sous le contre- scel , soient tirés du lieu où ils ont été mis en dépôt , en exé- cution de l'arrêt de la ccur du 29 août 1714 , qu'il soit dressé procès - verbal du lieu du dépôt par M ...
... mois d'août 1714 , et le paquet cacheté , attaché sous le contre- scel , soient tirés du lieu où ils ont été mis en dépôt , en exé- cution de l'arrêt de la ccur du 29 août 1714 , qu'il soit dressé procès - verbal du lieu du dépôt par M ...
Pagina 23
... mois . M. le duc du Maine a dit ensuite que si on ne jugeoit pas à propos de lui laisser le commandement des troupes de la mai- son du roi , pas même de celles qui sont employées à la garde de sa personne , il ne pouvoit répondre que de ...
... mois . M. le duc du Maine a dit ensuite que si on ne jugeoit pas à propos de lui laisser le commandement des troupes de la mai- son du roi , pas même de celles qui sont employées à la garde de sa personne , il ne pouvoit répondre que de ...
Pagina 24
... mois d'août 1714 , et l'arrêt du 29 dudit mois , ensemble des codiciles des 13 avril et 23 août derniers 1715 , apportés par M. le duc d'Orléans ; et ouï les gens du roi en leurs conclusions , la matière mise en délibé- ration a déclaré ...
... mois d'août 1714 , et l'arrêt du 29 dudit mois , ensemble des codiciles des 13 avril et 23 août derniers 1715 , apportés par M. le duc d'Orléans ; et ouï les gens du roi en leurs conclusions , la matière mise en délibé- ration a déclaré ...
Pagina 25
... mois . - N ° 3. DECLARATION pour proroger les séances du parlement . Versailles , 4 septembre 1715. Reg . P. P. 7 septembre . ( Archiv . ) LOUIS , etc. Le malheur que nous éprouvons par la mort du roi notre très - honoré seigneur et ...
... mois . - N ° 3. DECLARATION pour proroger les séances du parlement . Versailles , 4 septembre 1715. Reg . P. P. 7 septembre . ( Archiv . ) LOUIS , etc. Le malheur que nous éprouvons par la mort du roi notre très - honoré seigneur et ...
Pagina 30
... mois ; le roi vient tenir son lit de justice , pour le confirmer par sa présence et son autorité . « Ce que nous apercevons dans le successeur de la couronne du roi défunt , nous fait espérer qu'il sera aussi l'héritier de toutes ses ...
... mois ; le roi vient tenir son lit de justice , pour le confirmer par sa présence et son autorité . « Ce que nous apercevons dans le successeur de la couronne du roi défunt , nous fait espérer qu'il sera aussi l'héritier de toutes ses ...
Sommario
174 | |
177 | |
182 | |
187 | |
189 | |
204 | |
211 | |
217 | |
107 | |
108 | |
109 | |
110 | |
114 | |
120 | |
122 | |
126 | |
129 | |
138 | |
140 | |
156 | |
158 | |
163 | |
167 | |
224 | |
257 | |
260 | |
285 | |
287 | |
295 | |
300 | |
304 | |
306 | |
311 | |
320 | |
343 | |
361 | |
368 | |
403 | |
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
abbé Bignon actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets bonne ville C. L. XV cass causes cents livres d'amende charge codiciles commerce communauté comte de Toulouse conseillers consuls cour de parlement d'état décembre déclaration défenses délibérations deniers dispositions donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit conseil établi étoient étoit février finances fondeurs Fontainebleau général imprimeurs jugé à propos juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit lesdits lettres patentes libraires lit de justice Louis maîtres ment nécessaire négociants notredit officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement particuliers peine de confiscation permission personnes portant pourront PRÉAMBULE présent président princes du sang privilèges puissent régence registres réglement requêtes rois nos prédécesseurs ront royal royaume seigneur et bisaïeul septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle très-cher et très-amé Versailles Voulons
Brani popolari
Pagina 353 - Les biens compris dans la donation révoquée de plein droit rentreront dans le patrimoine du donateur libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, sans qu'ils puissent demeurer...
Pagina 86 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 5 - J'ai fait les dispositions que j'ai cru les plus sages'; mais comme on ne saurait tout prévoir, s'il ya quelque chose qui ne soit pas bien , on le changera.
Pagina 390 - ... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement...
Pagina 353 - ... reprises ou autres conventions matrimoniales ; ce qui aura lieu quand même la donation aurait été faite en faveur du mariage du donataire et insérée dans le contrat, et que le donateur se serait obligé comme caution, par la donation, à l'exécution du contrat de mariage. 964.
Pagina 213 - Je suis venu en mon parlement pour vous dire que, « suivant la loi de mon État , j'en veux prendre moi« même le gouvernement ; et j'espère de la bonté de « Dieu que ce sera avec piété et justice. Mon chancelier « vous dira plus particulièrement mes intentions.
Pagina 5 - ... vos suffrages et votre approbation, dont je ne serai pas moins flatté que de la régence même. Je vous demande donc, lorsque vous aurez lu le testament que le feu roi a déposé entre vos mains, et...
Pagina 264 - Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour les maîtres, et de cent livres pour les maîtresses...
Pagina 25 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Pagina 260 - ... être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V, si la première flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées à temps ou pour leur vie dans des maisons de force ; le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il y échoit, suivant l'exigence des cas.