Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737Berlin-Le-Prieur, 1830 |
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Pagina 66
... faites jusqu'à présent , et que nous avons dessein de continuer pour retrancher les dépenses qui ne se trouveront pas absolu- ment nécessaires , et comme il seroit injuste que la 66 LOUIS XV . RÉGENCE DU DUC D'ORLÉANS .
... faites jusqu'à présent , et que nous avons dessein de continuer pour retrancher les dépenses qui ne se trouveront pas absolu- ment nécessaires , et comme il seroit injuste que la 66 LOUIS XV . RÉGENCE DU DUC D'ORLÉANS .
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... trouveront en état de payer plus facilement leurs impositions ; au surplus , en prenant ce parti nous avons bien voulu partager avec eux le bénéfice de cette augmentation , pour les dédommager en quelque sorte des pertes qu'ils ont pu ...
... trouveront en état de payer plus facilement leurs impositions ; au surplus , en prenant ce parti nous avons bien voulu partager avec eux le bénéfice de cette augmentation , pour les dédommager en quelque sorte des pertes qu'ils ont pu ...
Pagina 79
... trouveront appartiennent aux propriétaires , laics ou ecclésiastiques , en payant aux particuliers à qui les terres se trouveront appartenir , deux sous par pipe de mine en la manière accoutumée . Paris , 11 février 1716. ( Archiv ...
... trouveront appartiennent aux propriétaires , laics ou ecclésiastiques , en payant aux particuliers à qui les terres se trouveront appartenir , deux sous par pipe de mine en la manière accoutumée . Paris , 11 février 1716. ( Archiv ...
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... trouveront dans le même cas , soit pour être en- trés dans les traités et autres affaires extraordinaires , soit pour avoir fait le commerce de papiers au préjudice de nos finances , ainsi qu'il a été dit ci - dessus , ensemble ceux qui ...
... trouveront dans le même cas , soit pour être en- trés dans les traités et autres affaires extraordinaires , soit pour avoir fait le commerce de papiers au préjudice de nos finances , ainsi qu'il a été dit ci - dessus , ensemble ceux qui ...
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... trouveront raisonnables de faire aux particuliers , soient portés par le receveur par nous commis en notre trésor royal pour être employés au paie- ment des dettes légitimes de notre Etat , nonobstant tous dons que nous pourrions faire ...
... trouveront raisonnables de faire aux particuliers , soient portés par le receveur par nous commis en notre trésor royal pour être employés au paie- ment des dettes légitimes de notre Etat , nonobstant tous dons que nous pourrions faire ...
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Parole e frasi comuni
abbé Bignon actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets bonne ville C. L. XV cass causes cents livres d'amende charge codiciles commerce communauté comte de Toulouse conseillers consuls cour de parlement d'état décembre déclaration défenses délibérations deniers dispositions donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit conseil établi étoient étoit février finances fondeurs Fontainebleau général imprimeurs jugé à propos juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit lesdits lettres patentes libraires lit de justice Louis maîtres ment nécessaire négociants notredit officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement particuliers peine de confiscation permission personnes portant pourront PRÉAMBULE présent président princes du sang privilèges puissent régence registres réglement requêtes rois nos prédécesseurs ront royal royaume seigneur et bisaïeul septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle très-cher et très-amé Versailles Voulons
Brani popolari
Pagina 353 - Les biens compris dans la donation révoquée de plein droit rentreront dans le patrimoine du donateur libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, sans qu'ils puissent demeurer...
Pagina 86 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 5 - J'ai fait les dispositions que j'ai cru les plus sages'; mais comme on ne saurait tout prévoir, s'il ya quelque chose qui ne soit pas bien , on le changera.
Pagina 390 - ... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement...
Pagina 353 - ... reprises ou autres conventions matrimoniales ; ce qui aura lieu quand même la donation aurait été faite en faveur du mariage du donataire et insérée dans le contrat, et que le donateur se serait obligé comme caution, par la donation, à l'exécution du contrat de mariage. 964.
Pagina 213 - Je suis venu en mon parlement pour vous dire que, « suivant la loi de mon État , j'en veux prendre moi« même le gouvernement ; et j'espère de la bonté de « Dieu que ce sera avec piété et justice. Mon chancelier « vous dira plus particulièrement mes intentions.
Pagina 5 - ... vos suffrages et votre approbation, dont je ne serai pas moins flatté que de la régence même. Je vous demande donc, lorsque vous aurez lu le testament que le feu roi a déposé entre vos mains, et...
Pagina 264 - Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour les maîtres, et de cent livres pour les maîtresses...
Pagina 25 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Pagina 260 - ... être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V, si la première flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées à temps ou pour leur vie dans des maisons de force ; le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il y échoit, suivant l'exigence des cas.