 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 pagine
...XXI11 de la présente » loi. « IV. Le gouvernement pour» ra, s'il le juge convenable , ac» corder à un médecin ou à un » chirurgien étranger et...le droit d'exercer la médecine » ou la chirurgie sur le territoire » de la république. TITRE II. Des examens et de fa réception des docteurs en médecine... | |
 | 1814 - 496 pagine
...formalités qui sont prescrites à leur égard à l'art. 23 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra, s'il le Juge convenable, accorder à un médecin ou..., le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire de la république. .. . .: . ' i.. • ••: il TITRE n. — Des examens et de... | |
 | France - 1836 - 372 pagine
...formalités qui sont prescrites à leur égard à l'art. 2 3 de la présente loi. 4. Le Gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder à un médecin ou...universités étrangères, le droit d'exercer la médecine pu la chirurgie sur le territoire de la République. TITRE II. Des examens et de la réception des... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pagine
...(Ibid., art. 3.) Docteurs gradués dans les universités étrangères. 239. Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable , accorder à un médecin..., le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire du royaume. Examens et réception des docteurs. 240. Il sera ouvert dans chacune... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pagine
...(Ibid., art. 3.) Docteurs gradues dans les universités étrangères. 239. Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable , accorder à un médecin..., le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire du royaume. Examens et réception des docteurs. 240. Il sera ouvert dans chacune... | |
 | 1838 - 918 pagine
...gouvernement pourra , sur l'avis favorable du conseil roval jlo l'instruction publique, accordera un médecin étranger et gradué dans les universités étrangères , le droit d'exercer la médecine sur le territoire franc.ais. 50 l*Ï£. Tout docteur en médecine , porteur d'un diplôme et voulant... | |
 | 1838 - 534 pagine
...pourra , sur l'avis favorable du conseil royal de l'instruction publique» accorder à un médecin étranger et gradué dans les universités étrangères , le droit d'exercer la médecine sur le territoire français. i. 50 bis. Tout docteur en médecine, porteur d'un diplôme et voulant... | |
 | France - 1839 - 598 pagine
...qui sont prescrites à leur égard à l'article 23 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra , s'il le juge convenable, accorder à un médecin ou...étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire de la république. TITBE II. — Des eiamens et de la réception des docteurs CD... | |
 | France - 1843 - 748 pagine
...l'article* 35 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder ä un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué...étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire de la république. TITRE II. — Des examens et de la réception des docteurs en... | |
 | 1845 - 626 pagine
...vertu de simples arrêtés ministériels et quelquefois sans aucun titre. « Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder à un médecin ou...étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire français. » Mais quelles conditions nouvelles faut-il imposer aux médecins étrangers... | |
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Le gouvernement pourra , s'il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué dans les universités étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire de la république. T1TKE II. — Des... 
