Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1

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Guillaumin et cie, 1864
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Sommario

Importance de cette distinction
61
De la Prescription
71
Des États dont lEurope est composée et de la liaison
79
Distinction entre les Conventions transitoires et les Traités
173
Des Droits qui peuvent appartenir à une Nation sur la Constitution de lautre
208
Principe général id
214
Du choix dans les Monarchies électives
215
De la Reconnaissance du nouveau Monarque
217
De la Reconnaissance politique id
226
De lAccommodement entre les deux partis
227
Des diſférentes branches de la Constitution et du Gou vernement intérieur et des droits qui peuvent appar tenir à cet égard aux Puissances étrangères e...
228
Considération générale id
231
Du Pouvoir législatif
235
De lEffet des Lois dans les Pays étrangers
236
De lEffet des Privileges par rapport aux Étrangers
240
Des Droits relatifs aux biens des Etrangers
242
Des Douanes du Droit dÉtape etc
243
Du Droit dAubaine du Droit de Détraction de la Gabelle démigration
249
Du Droit démigrer
254
b Du Renvoi des sujets naturels dans leur Patrie
263
Du Pouvoir judiciaire
264
De la Juridiction civile sur les Étrangers
265
De lExécution des Sentences
267
Du Déni de justice
270
Des cas à juger daprès les principes du Droit des gens id
271
Du Pouvoir criminel
273
Du Droit et de lObligation de punir
274
De lExtradition dun criminel
276
Des Réclamations faites par diverses Puissances
284
Des Actes de Juridiction criminelle sur un territoire étran ger
287
De leffet des Sentences criminelles
288
Continuation du même sujet
309
Du Secours à porter dans les Disputes de Religion
311
Des Servitudes de Droit public particulières
313
Des Droits des Nations relatifs au maintien de leur sú reté et de leur indépendance
317
Observation générale id
318
De la liberté de conclure des Traités
320
Du Droit des États de sagrandir
322
Du Système du maintien de lÉquilibre en général
323
Histoire du Système de léquilibre en Europe
328
De lÉquilibre particulier
332
Des moyens de maintenir lÉquilibre
334
De lÉgalité des Droits des Nations des Dignités et de la Préséance
337
Principes du Droit naturel id
338
Dignité impériale et royale
339
De la Reconnaissance des Titres et Dignités
342
Honneurs royaux
343
De la Préséance
344
Des arguments pour prétendre la Préséance
348
Du rang du Pape et de lEmpereur
349
Du rang des Têtes couronnées sur les Républiques
351
Du rang des Têtes couronnées entre elles
352
Du rang des Électeurs et des Républiques
353
Du rang des autres États surtout de lItalie et de lEm pire
354
Principes reçus indépendamment des disputes de Pré séance
355
Des moyens déviter les disputes de Préséance
356
Des Droits des Nations relativement au Commerce
362
Des Droits des Nations sur la Mer
399
Diversité des Droits et Prétentions sur les Mers id
406
Des Droits de chaque Nation sur son territoire
430
125
431

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Parole e frasi comuni

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Brani popolari

Pagina 127 - COMME les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles.
Appare in 111 libri dal 1749 al 2008
Pagina 14 - Cette souveraineté est inaliénable. 3° Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres. 4° Les peuples doivent, en paix, se faire le plus de bien, et, en guerre, le moins de mal possible.
Appare in 44 libri dal 1818 al 2007
Pagina 128 - ... garantit La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété ; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Appare in 40 libri dal 1802 al 1974
Pagina 16 - Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission.
Appare in 28 libri dal 1818 al 2007
Pagina 280 - Incendie ; 3°. Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée, y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics...
Appare in 76 libri dal 1821 al 1949
Pagina 40 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Appare in 354 libri dal 1788 al 2007
Pagina 121 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Appare in 137 libri dal 1802 al 2004
Pagina iv - Elle peut être plus puissante et plus claire dans telle conscience que dans telle autre; mais elle est dans toutes à un degré plus ou moins fort. Elle parle à tous les hommes le même langage, quoique tous ne l'entendent pas également. Il suit de là que la loi morale n'est pas uniquement la règle de l'individu ; c'est elle encore qui fait à elle seule les véritables liens qui l'associent à ses semblables. Si les besoins rapprochent les hommes, les intérêts les séparent, quand ils ne...
Appare in 7 libri dal 1856 al 1864
Pagina li - Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.
Appare in 49 libri dal 1856 al 1977
Pagina 13 - Les peuples sont respectivement indépendants et souverains, quel que soit le nombre d'individus qui les composent et l'étendue du territoire qu'ils occupent.
Appare in 40 libri dal 1818 al 2007

Informazioni bibliografiche

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TitoloPrécis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Silvestre Pinheiro Ferreira
AutoreGeorg Friedrich Martens
CuratoreSilvestre Pinheiro Ferreira
Edizione2
EditoreGuillaumin et cie, 1864
Provenienza dell'originaleHarvard University
Digitalizzato24 ago 2007
  
Esporta citazioneBiBTeX EndNote RefMan