 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagine
...troisième, par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes : il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. Art. 17. « Le premier consul sortant de place, soit... | |
 | 1799 - 48 pagine
...troisième , par le premier coiv sul. II ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à-la-fois par les trois autorités. 17. Le premier consul sortant de place , soit par l'expiration... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pagine
...troisième , par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes : il est tenu d'admettre celui qui seroit proposé à-la-fois par les trois autorités. Le premier consul sortant de p'iace, soit par... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pagine
...troisième, par le premier Consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes , il est tenu d'admettre celui qui Kroit proposé à la fois par les trois autorités. 17. Le premier Consul sortant de place , «oit... | |
 | France - 1816 - 422 pagine
...troisième, par le premier consul. 11 ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes: il est tenu d'admettre celui qui sen<it proposé à la fois par les trois autorités. 17. Le premier consul sortant de place, soit par... | |
 | France - 1840 - 408 pagine
...troisième par le premier consul. — Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes : il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités.— SC 0. 16 therm. an x, art. 61 à 63. 17. Le premier... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 458 pagine
...premier par le Corps législatif, le second par le Tribunat, et le troisième parle premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats si l'un d'eux est...présentantes ; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. i7. Le premier consul sortant de place , soit par l'expiration... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 480 pagine
...premier par le Corps législatif, le second par le Tribunat , et le troisième parle premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats si l'un d'eux est...deux des trois autorités présentantes ; il est tenu dyadmettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. i7. Le premier consul sortant... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagine
...troisième par le premier consul. 11 ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. 17. Le premier consul sortant de place, soit par l'expiration... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 760 pagine
...troisième, par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux eat proposé par deux des trois autorités présentantes: il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. C. Tome I. ' 19 zoo Mémoires <tc- Napoteon. li. Le premier... | |
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Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes : il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. 
